Pourquoi François Fillon est de nouveau devant la justice après sa condamnation en 2022

L'ancien Premier ministrre a été définitivement coupable de détournement de fonds publics en avril 2024, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine.

L'ancien Premier ministre de retour à la barre. Reconnu coupable de "détournements de fonds publics" dans l'affaire des emplois prétendus fictifs de son épouse Penelope en avril 2024, l'ancien Premier ministre, François Fillon repasse devant la cour d'appel de Paris, mardi 28 avril.

Objectif: réexaminer les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre. En 2022, lors du procès en appel, François Fillon avait été condamné à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.

Toutefois, en validant sa culpabilité, la Cour de cassation a également ordonné un nouveau procès qui doit porter uniquement sur la peine à infliger à François Fillon. La Cour de cassation a, en effet, estimé que la peine qui a été fixée, en 2022, n'était pas suffisamment motivée.

Vers une pose de bracelet électronique?

Selon les informations de BFMTV, François Fillon sera bien présent à la cour d'appel de Paris, demain. Il devrait simplement être appelé à la barre à décliner son identité sans revenir sur le fond de l'affaire.

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La séance devrait démarrer aux alentours de 13h30. La décision sera quant à elle mise en délibéré à une date ultérieure qui sera communiquée par la cour d'appel.

La cour d'appel devrait débattre de l'intérêt de sa peine, en axant sur la nécessité de conserver un an de prison ferme. La question de la pose d'un bracelet électronique va également se poser, dans la mesure où il est aujourd'hui âgé de 71 ans.

Quant à l'épouse de François Fillon, Penelope, et son ancien suppléant, Marc Joulaud, ont, eux, été définitivement condamnés. La cour d'appel ne devrait pas revenir sur leurs cas.

Un protocole d'accord conclu avec l'Assemblée nationale

Comme BFMTV l'avait révélé fin 2024, François Fillon a d'ores et déjà conclu un protocole d'accord avec l'Assemblée nationale pour rendre l'argent indûment perçu durant des années.

Selon nos informations, ce protocole porte sur une somme d'environ 700.000 euros à rembourser sur une dizaine d'années sans intérêts. Toujours selon nos informations, l'ancien Premier ministre a commencé à rembourser.

Mais il devrait aussi être question d'argent lors de l'audience demain. Si la Cour de cassation a confirmé définitivement la culpabilité des trois prévenus, elle a demandé à la cour d'appel de se pencher à nouveau sur le contrat passé entre François Fillon et son épouse Penelope en qualité d'assistante parlementaire.

La cour d'appel avait considéré que Penelope n'avait pas du tout travaillé. Mais la Cour de cassation a estimé qu'il y avait tout de même quelques "traces" de ce travail, portant sur la période 2012-2013.

Pour mémoire, elle avait indiqué qu'elle s'occupait quand même du courrier de son mari lors du procès. Toujours est-il que la cour d'appel va devoir examiner demain la réalité de ce travail et, surtout, ce que cela vaut.

En fonction de cela, François et Penelope Fillon seront peut-être condamnés à verser encore un peu d'argent (environ 126.167 euros de dommages-intérêts) à l'Assemblée nationale.

Vincent Vantighem avec Ilyana Hamiti