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Affaire Fillon: le parquet national financier est-il compétent dans cette enquête?

Les auditions sont menées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales.

Les auditions sont menées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales. - AFP

Les avocats du couple Fillon ont réclamé que le parquet national financier de se dessaisir de l'enquête en cours sur leur client l'estimant illégale. Cette offensive contre la justice vient succéder à celle engagée par François Fillon contre les médias.

"Au nom de la séparation des pouvoirs, on ne peut pas interdire à la justice d'enquêter sur les politiques!", rappelait ce vendredi matin Laurent Neumann, l'éditorialiste politique de BFMTV. La veille, les avocats du couple Fillon, empêtré dans une affaire d'emplois fictifs présumés, ont indiqué avoir demandé au parquet national financier, à l'origine de l'enquête sur leur client, de se dessaisir. Les conseils estiment qu'il est incompétent pour juger de cette affaire.

"Il est compétent pour juger s’il y a détournement de fond public mais ce que l’on reproche à François Fillon ne peut pas être du détournement de fond public", avance Me Antonin Levy sur RMC. 

Selon l'avocat de François Fillon, le détournement de fond public s'applique à certaines catégories de personnes, comme les maires ou les personnes en charge d'une mission de service public, mais pas les députés ou les sénateurs. "François Fillon n’a pas de mission de service public, ça a un sens en droit, insiste le conseil du candidat LR à la présidentielle. Il a un mandat électif public (...). Le parquet national financier s'est saisie rapidement d’une infraction qui n’existe pas."

Débat ouvert

Déjà attaqué il y a quatre jours par la défense du camp Fillon, le parquet national financier avait répliqué. Lundi, le candidat LR à la présidentielle avait insinué que ce ne sont "pas les bonnes instances qui avaient été saisies". Le PNF avait alors répliqué assurant que l'enquête se déroulait "avec la célérité et la sérénité appropriées". Une position qui a priori n'a pas évolué depuis le début de la semaine. Il semblerait ainsi étonnant que la juridiction réponde favorablement à la requête des avocats du couple Fillon.

Pour les spécialistes en droit, les arguments mis en avant par la défense de l'homme politique posent problème et notamment sur la définition d'une mission de service public. "Le débat peut être ouvert, estime Jacky Coulon, le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM). Est-ce que le fait d’être député, de faire la loi, de viser l’intérêt général, est-ce que c’est être une personne chargée d’une mission de service public?"

"Le deuil d'un classement sans suite"

Si le PNF se considère compétent, il aura la possibilité de mettre en cause le couple Fillon, d'ouvrir une instruction ou de classer l'affaire sans suite. Le moment choisi par la défense de l'homme politique surprend alors que l'enquête n'a pas encore abouti et qu'aucune poursuite n'a été engagée. "Cette question de la compétence sera posée le moment venu devant la juridiction saisie", poursuit Jacky Coulon. Devant la cour d'appel de Paris, s'il y a instruction. Le tribunal correctionnel en l'absence d'instruction.

"C’est comme si la défense avait déjà fait le deuil d’une décision d'un classement sans suite et qu'on soit maintenant dans le cadre de poursuites qui auraient été engagées", estime le représentant de l'USM.

Les avocats du couple Fillon, aux premières heures de l'enquête, avaient annoncé avoir apporté des documents approuvant de la véracité de l'emploi occupé par Penelope Fillon. Et assuraient qu'ils en apporteraient de nouveaux. Sauf que les enquêteurs ne disposeraient d'aucune preuve matérielle dans cette affaire. Penelope Fillon ne disposait ni de badge d'accès à l'Assemblée nationale, ni de boîte mail.

Plainte pour violation du secret professionnel

Au début de l'affaire François FIllon avait pourtant indiqué vouloir une enquête rapide de la justice. Le couple avait été entendu par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales; Aujourd'hui, après son offensive lancée contre le "tribunal médiatique", sa défense s'attaque aux juges.

Au delà de leurs compétences dans cette affaire, les avocats du couple Fillon ont mis en cause l'influence politique qui pèserait sur ce parquet après les fuites de l'enquête dans la presse. "C'est relativement choquant de constater que tous les éléments qui sortent sont des éléments qui accablent François Fillon", déplore Me Levy, annonçant son intention de porter plainte pour "violation du secret professionnel".

Justine Chevalier