Finances publiques: les archives de Octobre 2017

300 grandes entreprises vont payer une surtaxe exceptionnelle

Pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes, les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros seront mises à contribution.

Le projet de budget de la Sécurité sociale adopté par l'Assemblée

Les députés ont voté en faveur du PLFSS pour 2018, qui prévoit notamment une hausse de la CSG.

Légère hausse des prix à la consommation en octobre

La croissance atteint 0,5% au troisième trimestre

Conformément aux prévisions, la croissance économique a été de 0,5% en France au troisième trimestre. Ce chiffre conforte l'hypothèse du gouvernement, qui prévoit pour cette année une hausse du PIB de 1,8%.

Bernard Tapie a désormais épuisé toutes ses possibilités de recours.

Affaire Tapie: les derniers recours de l'homme d'affaires rejetés

Bernard Tapie a désormais épuisé ses possibilités de procédures en nullité, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs le souhaitent.

Contribution exceptionnelle des entreprises: une "injustice totale" selon le Medef

Thibault Lanxade, le vice-président de l'organisation patronale, a vivement critiqué le projet du gouvernement destiné à compenser partiellement l'annulation de la taxe sur les dividendes.

Le nouvel ISF va-t-il être censuré par le Conseil constitutionnel?

L'impôt sur la fortune immobilière crée une distinction selon la nature du patrimoine du contribuable, provoquant une rupture d'égalité devant l'impôt. De quoi justifier une censure?

Budget de la Sécu: l'Assemblée a voté la hausse du minimum vieillesse

Bruxelles demande à Paris des précisions sur ses efforts budgétaires

Ce que prévoit l'État pour limiter l'immigration en Guyane

Emmanuel Macron, en déplacement à Cayenne, a notamment annoncé une réduction du nombre de versements de l'allocation destinée aux demandeurs d'asile, ainsi que le durcissement de l'accès au RSA.

Cette mesure va provoquer une baisse de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants.

La baisse de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants votée à l'Assemblée

Les inquiétudes continuent de se faire entendre à l'Assemblée nationale, alors que la mesure a été adoptée à 51 voix contre 33.

Les députés allègent à nouveau la fiscalité sur les actions gratuites

Taxe sur les dividendes: Bercy envisage un collectif budgétaire le 2 novembre

Le manque à gagner issu de la Flat tax est évalué à 1,5 milliard d'euros par an.

La "flat tax" est-elle une machine à optimisation fiscale?

Dans une tribune publiée par Le Monde, l’économiste Gabriel Zucman estime que la taxe fixe sur les dividendes en cours d’examen à l’Assemblée nationale servira les intérêts des plus hauts revenus. Et selon ses estimations, le manque à gagner pourrait atteindre 10 milliards par an pour l’État.

Généralisation du tiers payant: l'obligation supprimée via le PLFSS

Audiovisuel public: le gouvernement n'entend pas revenir sur la baisse des crédits

Assurance chômage: déficit plus fort que prévu cette année et en 2018

L'Unédic vient d'annoncer que les déficits du régime seront plus importants que prévu. Ils devraient être de 3,8 milliards d'euros en 2017, puis de 3,3 milliards en 2018, pour une dette cumulée de 37,1 milliards à fin 2018.

Agnès Buzyn a présenté son projet de budget de la Sécu.

Un budget de la Sécu en faveur "du pouvoir d'achat des salariés"

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé que son projet de budget "fait des choix" en faveur "du pouvoir d'achat des salariés" et aussi "de la solidarité".

L'Assemblée donne son feu vert au volet recettes du Budget 2018

L'Assemblée nationale a approuvé le volet recettes du budget 2018 par 365 voix contre 172.

Les repentis fiscaux ont rapporté 8 milliards d'euros depuis 2014

La cellule de régularisation fiscale a rapporté 8 milliards d'euros de recettes depuis sa création, selon un rapport de la Cour des comptes. Et elle a permis au fisc d'éviter de lancer de coûteuses procédures.

Le projet de budget de la Sécu comporte de nombreuses mesures, parfois polémiques.

Tabac, CSG, vaccins: les points clés du budget de la Sécu pour 2018

Les députés commencent ce mardi à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, avec de nombreuses mesures au programme. En voici les principales.

Budget de l'UE: feu vert de l'Assemblée à la contribution française

Le système de retraite français pourrait devoir se réinventer.

Quel pays possède le "meilleur" système de retraite?

La France se classe 16ème du nouveau classement de l’indice Mercer. S’il possède d’indéniables avantages, le système tricolore pourrait devoir se réinventer.

Les hôpitaux publics payent trop cher leur matériel médical

INFOGRAPHIE - Les hôpitaux publics n’achètent pas efficacement leur matériel médical. La Cour des comptes relève d’importants écarts de prix entre les commandes des différents établissements de santé. Agnès Buzyn souhaite mutualiser les achats des hôpitaux pour obtenir de meilleurs tarifs.

La fiscalité du diesel va progressivement augmenter.

Les députés votent la hausse de la fiscalité sur le gazole

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une augmentation de 2,6 centimes par litre, chaque année pendant quatre ans.

Agnès Buzyn veut réduire de 3 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale en 2018.

Santé: le plan d'Agnès Buzyn pour "sauver la Sécu"

Dans une interview au Journal du dimanche, la ministre de la Santé dévoile les pistes gouvernementales pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Évoquant une "révolution douce", elle estime que "30 % des dépenses de l'assurance-maladie ne sont pas pertinentes".

Les députés examinent toujours le projet de budget 2018.

L'Assemblée vote la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages

La réforme prévoit que les exonérations soient progressives jusqu'en 2020. Une première baisse de 30% interviendra dès l'an prochain.

Le successeur de l'ISF se concentrera sur le seul patrimoine immobilier.

Qu’est-ce que l'Impôt sur la fortune immobilière?

Les députés ont adopté en première lecture la transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelques détails sur cette mesure controversée.

Qualifiant cette affaire de "scandale d'État", Bruno Le Maire a précisé avoir demandé à l'IGF "de faire toute la lumière sur le processus de décisions qui a conduit à faire adopter" cette taxe sur les dividendes.

Taxe sur les dividendes: Bruno Le Maire a demandé une enquête

Le ministre a demandé à l'Inspection générale des Finances une enquête sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter en 2012 une taxe sur les dividendes dont l'annulation va coûter près de dix milliards d'euros à l'État.

La suppression de l'ISF votée en première lecture par l'Assemblée

Les députés ont voté en première lecture la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière à l'issue de longs débats.

Pourquoi les oeuvres d'art n'ont jamais été assujetties à l'ISF

Depuis sa création, l’Impôt de solidarité sur la fortune a exclu les objets d’art de son assiette, malgré de nombreux débats. Le tout pour des raisons tant économiques que techniques.

Bruno Le Maire estime que l'ISF en l'état actuel est inefficace

ISF: les 100 premiers contributeurs paient 126 millions d'euros

Le ministre de l'Économie a révélé ce chiffre ce vendredi lors de l'examen du projet de loi de Finances. Il avait précédemment indiqué que les 1000 assujettis les plus fortunés versaient 400 millions d'euros.

L'or voit sa fiscalité alourdie (image d'illustration)

L'Assemblée approuve la hausse de la fiscalité des métaux précieux

Cette mesure prise via un amendement au projet de loi de Finances fait passer la taxe sur la vente de ces métaux de 10 à 11%. Elle est censée combler un vide laissé par la suppression de l'ISF.

L'ISF est payé par environ 340.000 ménages

Ces ménages aux revenus pas si élevés qui paient l'ISF

Selon un rapport du conseil des prélèvements obligatoires cité par le Figaro, près de 80.000 ménages payent l'impôt sur la fortune alors que leurs revenus ne dépassent pas 4250 euros par mois.

Cette flat tax a recueilli un satisfecit de la droite

Après d'âpres débats, la "flat tax" obtient le feu vert de l'Assemblée

Les députés ont approuvé ce prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital dans la nuit de jeudi à vendredi. Mesure que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire vante comme "la vraie révolution fiscale" du projet de loi de Finances pour 2018.

La cagnotte fiscale a désormais a un cadre fiscal

L'Assemblée vote les règles d'utilisation des "cagnottes fiscales"

Un amendement au projet de loi de Finances définit des règles d'utilisation de ces mannes qui serviront ainsi à réduire le déficit ou, dans certains cas, des baisses d'impôts.

L'État devra rembourser 10 milliards d'euros d'euros aux entreprises.

Taxe sur les dividendes: la note s'alourdit pour la France

Censurée par le Conseil constitutionnel, la taxe à 3% sur les dividendes va laisser un trou de 10 milliards d'euros pour les finances publiques. C'est un milliard de plus que ce qu'avait estimé Bercy.

L'objectif n'est pas d'avoir de l'argent en plus, mais d'avoir un dispositif plus intelligent", assure le rapporteur du budget de la Sécu

Budget 2018: une nouvelle "taxe soda" votée à l'Assemblée

Cet amendement au projet de loi de Finances de la Sécu, voté en commission, a été déposé par le rapporteur du Budget de la Sécu Olivier Véran. Il consiste à "moduler" les taxes existantes en fonction de la teneur en sucre d'une boisson.

Les députés ont voté mardi en commission la hausse de 1,7 point de la CSG.

La hausse de la CSG votée à l'Assemblée

Utilisée pour financer la protection sociale, cette augmentation de 1,7 point du taux normal de la contribution sociale généralisée doit générer un gain d'un peu plus de 20 milliards d'euros.

L'essentielle des recettes tirées des radars est utilisé à des fins de prévention des accidents de la route et non pour colmater des brèches budgétaires

Radars: un rapport du gouvernement veut casser le cliché de la "pompe à fric"

Dans un rapport publié ce mardi, le ministère de l'Intérieur affirme que 92% des amendes récupérées par les radars permettent bien de lutter contre l'insécurité routière et non de servir des intérêts financiers.

De belles passes d'armes s'annonce sur ce budget 2018

Le premier budget de Macron à l'épreuve de l'Assemblée

Ce mardi débute l'examen en séance du projet de loi de Finances pour 2018 alors que la réforme de l'ISF contenue dans ce texte annonce d'intenses débats en perspective dans l'hémicycle.

Gérald Darmanin a annoncé le report des accords sur les carrières des fonctionnaires

Fonctionnaires: Darmanin reporte d'un an le plan de revalorisation des carrières

Ce report devrait permettre d'économiser 800 millions d'euros l'an prochain. Gérald Darmanin a par ailleurs fait un petit geste sur la compensation de la hausse de la CSG sans pour autant satisfaire les syndicats.

Bruno Le Maire veut néanmoins discuter avec les sociétés lésés

Taxe sur les dividendes: Le Maire n'exclut pas une "contribution exceptionnelle" comme solution

Le ministre de l'Économie n'est pas contre l'idée de ponctionner les entreprises pour solder ce litige à 9 milliards d'euros.

Pour Emmanuel Macron certains offices HLM ont "beaucoup d'argent"

Pourquoi Macron dit que les organismes HLM ont "beaucoup d'argent"

Dans son interview sur TF1, Emmanuel Macron est revenu sur la baisse des APL et a rappelé qu'il demanderait un effort aux acteurs du logement, qui dans certains cas "ont beaucoup d'argent". Si l'on en croit la Cour des comptes, ce n'est pas forcément faux.

Le gouvernement table sur une croissance de 1,8% en 2022

Budget: sept chiffres à connaître sur la trajectoire jusque 2022

En plus du projet de budget pour 2018, les députés discuteront mardi de la loi de programmation des finances publiques jusque 2022. En voici les principaux chiffres.

Bruno Le Maire a indiqué que Bercy étudiait toutes les options possibles pour faire face aux remboursements

Taxe sur les dividendes: Bruno Le Maire annonce une ardoise "de l'ordre de 9 milliards d'euros"

Le ministre de l'Économie était interviewé sur BFMTV ce vendredi. Il est notamment revenu sur la taxe sur les dividendes dont la censure par le Conseil constitutionnel laisse un trou de 9 milliards d'euros pour les finances publiques.

Les familles aisées ont déjà été mises à contribution

La fin de l'universalité des allocations familiales, un choix risqué

Le débat sur la fin des allocations familiales pour les ménages les plus aisés n'aura pas lieu dans le cadre du Budget 2018. Le gouvernement va ainsi prendre le temps d'envisager une mesure qui représenterait alors "un gros choix politique de fond", pour l'éditorialiste de BFM Business Nicolas Doze.

Édouard Philippe a présenté un plan de lutte contre les déserts médicaux.

"Economie et social": Actualité des autres thématiques du mois de Octobre 2017

Union européenne