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Taxe sur les dividendes: un trou de 10 milliards d'euros dans le Budget?

La taxe sur les dividendes avait été instaurée en 2012

La taxe sur les dividendes avait été instaurée en 2012 - Bertrand Guay - AFP

La censure de cette taxe par le Conseil constitutionnel entraînerait un manque à gagner pour l'État deux fois plus important que prévu, selon le Figaro. Un impair qui compliquerait grandement l'équation budgétaire pour le gouvernement.

Voilà un héritage de François Hollande dont Emmanuel Macron se serait sans doute bien passé: l'épineux dossier de la taxe à 3% sur les dividendes.

Cette taxe avait été en effet mise en place par le gouvernement Ayrault en 2012. Des entreprises avaient contesté sa validité devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernier alors estimé contraire au droit européen le fait que la France applique cette taxe aux dividendes qu'une société reçoit d'une filiale établie dans l'UE. La CJUE l'avait ainsi invalidé.

Mais d'autres types de dividendes, dont ceux provenant de filiales établies en France ou d'un État hors de l'Union européenne, pouvaient y rester assujettis. Une question prioritaire de constitutionnalité avait alors été déposée devant le Conseil constitutionnel en juillet dernier. Or ce dernier a censuré la semaine dernière cette taxe sur les dividendes.

Bercy s'active

Il en reste pour l'exécutif un contentieux fiscal dont le coût avait été évalué à 5,7 milliards d'euros par le gouvernement dans le projet de Budget pour 2018.

Sauf que la facture, pourrait être bien plus élevée rapporte le Figaro. Le trou serait ainsi de 10 milliards d'euros, réclamations et intérêts moratoires règlementaires compris. Et, problème supplémentaire, affirme le Figaro, le fisc va devoir "rembourser tout de suite" car le Conseil constitutionnel ne laisse à l'administration aucun moyen d'utiliser "des mesures dilatoires pour repousser les remboursements aux entreprises".

Voilà donc un trou béant qui menace clairement la volonté d'Emmanuel Macron de repasser sous les 3% de déficit l'an prochain.

Bercy serait ainsi en train de s'atteler pour trouver une solution en urgence. Selon le Figaro, l'exécutif aurait en tête deux options: soit négocier avec les grands groupes pour étaler les remboursements sur 10 ans, soit, plus simplement, instaurer une nouvelle taxe pour financer ce contentieux. Mais cette dernière piste, a priori, la plus plausible, ne serait pas sans risque politique pour un gouvernement qui n'a eu de cesse de souligner le besoin de financer l'investissement des entreprises depuis la fin de l'été…

J.M.