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Pourquoi les oeuvres d'art n'ont jamais été assujetties à l'ISF

Les oeuvres d'art échappent à l'ISF.

Les oeuvres d'art échappent à l'ISF. - Lionel Bonaventure - AFP

Depuis sa création, l’Impôt de solidarité sur la fortune a exclu les objets d’art de son assiette, malgré de nombreux débats. Le tout pour des raisons tant économiques que techniques.

Comme d’autres biens de luxe, tels que les yachts ou les lingots d’or, les œuvres d’art n’entreront pas dans le champ de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui s'apprête à remplacer l’Impôt de solidarité sur la fortune. Logique, dans la mesure où celles-ci en ont toujours été exonérées, malgré de nombreuses tentatives politiques pour changer la donne.

En 1982, Laurent Fabius, alors ministre du Budget, exclut en effet les œuvres d’art du champ de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), prédécesseur de l’ISF. Avec cette décision survient la première polémique, car les parents du jeune ministre sont de riches antiquaires. Laurent Fabius fera ensuite régulièrement l’objet d’attaques politiques à ce sujet, même si l’on apprend dans une biographie parue en 2002 (Laurent Fabius. Les brûlures d'une ambition) et relayée par Les Echos qu’il s’est en fait opposé à cette décision. Et que c’est bien Jack Lang, alors ministre de la Culture, qui a obtenu gain de cause auprès de François Mitterrand.

Optimisation fiscale

Depuis, le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène, notamment lors des discussions budgétaires. Et l’idée d’intégrer les œuvres d’art dans l’ISF n’est pas l’apanage d’une couleur politique.

En 1998, la gauche avait déposé un amendement en ce sens, rejeté par la majorité socialiste. En 2011, c’est le député UMP Marc Le Fur qui était à la manœuvre, sans plus de résultats de la part de la majorité… UMP. En 2012, le député PS Christian Eckert avait lui aussi déposé un amendement du même type, avant de défendre la position inverse deux ans plus tard, une fois entré au gouvernement.

Il faut dire que d’un côté ou de l’autre, les arguments ne manquent pas. Pour les défenseurs de la mesure, il s’agit de faire disparaître - au moins en partie - ce qui peut être considéré comme une niche fiscale. En d’autres termes, éviter que certains n’achètent une œuvre (puis la revendent un peu plus tard) simplement pour diminuer la valeur de leur patrimoine taxable, et ainsi échapper à l’ISF. D’autant qu’une fiscalité plutôt avantageuse s’applique aux plus-values réalisées.

Casse-tête pour le fisc

Pour les défenseurs du statu quo, une telle mesure entraînerait une déstabilisation du marché de l’art, avec à la clé une perte de compétitivité de la France dans ce secteur. La baisse d’activité des galeries d’art et la délocalisation de nombreuses œuvres hors des frontières hexagonales sembleraient également inévitables. 

Le tout pour un gain de quelques dizaines de millions d’euros, une goutte d’eau dans le budget français.

En outre, assujettir les œuvres d’art pourrait se transformer en véritable casse-tête pour les agents du fisc, qui devraient alors évaluer la valeur desdites œuvres. Sachant que les professionnels du secteur peinent souvent à s’accorder.

Yann Duvert