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Taxe sur les dividendes: Bercy envisage un collectif budgétaire le 2 novembre

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- - Jacques Demarthon - AFP

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Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes, a appris l'AFP, confirmant une information des Échos. Le gouvernement, contraint de rembourser quelque 10 milliards d'euros aux entreprises concernées, "souhaite aller vite" en présentant "dès le prochain conseil des ministres", prévu le 2 novembre, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), a indiqué à l'AFP une source gouvernementale.

Ce PLFR devrait être débattu au parlement dès la semaine suivante, à partir du 6 novembre, a précisé cette source. Il sera discuté "le plus rapidement possible" dans l'hémicycle", a confirmé une source proche du dossier, précisant que ce texte porterait uniquement sur le règlement de la taxe sur les dividendes. Interrogée par l'AFP, Amélie de Montchalin, chef de file LREM en commission des Finances, a défendu cette procédure d'urgence. "Le Conseil constitutionnel a fixé des intérêts à 4,8%. Plus on attend, plus ça coûte cher", a déclaré la parlementaire. En outre, "on ne veut pas qu'il y ait de doute sur nos engagements européens", a-t-elle souligné.

D. L. avec AFP