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ISF: les 100 premiers contributeurs paient 126 millions d'euros

Bruno Le Maire estime que l'ISF en l'état actuel est inefficace

Bruno Le Maire estime que l'ISF en l'état actuel est inefficace - Patrick Kovarik - AFP

Le ministre de l'Économie a révélé ce chiffre ce vendredi lors de l'examen du projet de loi de Finances. Il avait précédemment indiqué que les 1000 assujettis les plus fortunés versaient 400 millions d'euros.

Au compte-gouttes, Bruno Le Maire révèle combien paient les assujettis à l'ISF, impôt qui doit disparaître pour être remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), comme le prévoit l'article 12 du projet de loi de Finances pour 2018.

Lors de l'examen de ce dernier article, le ministre de l'Économie a ainsi affirmé que "les cent premiers contributeurs à l'ISF paient 126 millions d’euros et les cent premiers patrimoines, 73 millions d’euros d’ISF".

Cette différence peut s'expliquer par les mécanismes qui permettent aux personnes ayant un patrimoine important de réduire leur ISF. C'est par exemple le cas de la niche fiscale ISF-PME qui donne la possibilité de déduire 50% du montant du capital investi dans une PME. Mais aussi de l'optimisation fiscale: certains assujettis à l'ISF peuvent en effet minorer leurs revenus en créant une société dans laquelle il les réinvestissent dans du patrimoine. Comme l'ISF est plafonné à 75% des revenus d'un contribuable, ils peuvent alors réduire considérablement leur contribution.

Bruno Le Maire voit ainsi dans cet écart le fait "l'ISF est non seulement inefficace mais injuste, parce que les plus gros patrimoines ne payent pas l'ISF et arrivent, par l'optimisation fiscale, à y échapper".

"Nous allons supprimer l'ISF" pour "libérer plus de 3 milliards d'euros qui, nous le pensons, iront vers l'économie productive", a poursuivi le ministre (LaREM, ex-LR), vantant le "nouveau monde fiscal".

Il avait déjà annoncé en début de semaine que les 1000 plus gros contributeurs à l'ISF payaient 400 millions d'euros.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a répondu à l'appel des députés de gauche qui demandent au gouvernement de révéler l'impact que la transformation de l'ISF en IFI aurait sur les "100 Français les plus riches".

S'il a promis de "faire la transparence" sur l'impact de la mesure "de manière responsable, en regardant ce qui est légal ou pas" au regard du secret fiscal, le ministre a jugé n'avoir "aucune leçon à recevoir d'héritiers d'une majorité qui oblige l'État à rembourser 10 milliards", après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat Hollande.

J.M. avec AFP