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Les repentis fiscaux ont rapporté 8 milliards d'euros depuis 2014

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La cellule de régularisation fiscale a rapporté 8 milliards d'euros de recettes depuis sa création, selon un rapport de la Cour des comptes. Et elle a permis au fisc d'éviter de lancer de coûteuses procédures.

La Cour des comptes applaudit les performances de la cellule de régularisation fiscale de Bercy créée en 2013. Son travail avec les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger a rapporté 8 milliards d'euros de recettes depuis 2014, selon Les Échos et Reuters qui ont pu consulter le rapport des Sages. Des résultats "supérieurs aux attentes" selon les membres de la Cour des comptes.

Plus de 50.000 déclarations ont été enregistrées entre 2014 et 2017, pour 32 milliards d'euros d'avoirs régularisés. Le tout pour huit milliards d'euros de recettes encaissées, et surtout de grosses économies pour Bercy: la Cour des comptes se félicite que ce dispositif ait épargné aux services fiscaux de coûteuses poursuites et enquêtes pour débusquer les fraudeurs, dont le résultat aurait de plus été aléatoire.

90% des avoirs régularisés étaient logés en Suisse

Certes, les contribuables qui passent par la cellule de régularisation fiscale ont pu rapatrier leurs avoirs fiscaux moyennant des "ristournes", ce qui a de fait minoré les recettes budgétaires. Mais "ces atténuations ont été accordées à un taux qui n'est pas significativement différent de celui constaté dans le cadre des transactions suite à contrôle fiscal", note le rapport.

Dans la majorité des cas, les repentis fiscaux ont déclaré des avoirs "d'un montant relativement modeste", note la Cour des comptes. Près des deux tiers n'excéderaient pas les 400.000 euros. 90% de ces avoirs étaient logés en Suisse, et "quelques pourcents au Luxembourg". Une part totalement marginale a été rapatriée de centres financiers ou paradis fiscaux.

En outre, la plus grande partie de ceux qui ont fait appel à la régularisation étaient des "fraudeurs passifs", c'est-à-dire des individus qui ont hérité d'une situation ancienne dont ils n'étaient pas à l'origine.

À la fin de l'année, les recettes du dispositif de régularisation fiscale devraient peser entre 1 et 1,2 milliard d'euros, et encore un peu moins en 2018, précise le rapport.

N.G.