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Les députés allègent à nouveau la fiscalité sur les actions gratuites

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- - Bertrand Guay - AFP

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L'Assemblée nationale a de nouveau allégé la fiscalité sur les actions gratuites, via un amendement de La République en marche au projet de budget de la Sécurité sociale, après un débat houleux dans l'hémicycle. La fiscalité sur les actions gratuites avait été réduite par la loi Macron de 2015, laquelle avait abaissé la contribution patronale à 20%. À l'initiative des députés PS, ce taux avait ensuite été rehaussé dans le budget 2017. L'amendement voté ce jeudi ramène à nouveau cette contribution patronale à 20%, sachant qu'elle est de zéro pour les sociétés n'ayant jamais versé de dividendes.

"La distribution d'actions gratuites est un processus à la fois avantageux pour les entreprises (qui peuvent ainsi attirer des talents qui autrement ne seraient pas dans leurs moyens financiers) et pour les salariés, qui y trouvent un intéressement au devenir de leur structure", a défendu Olivia Grégoire (LREM). "Une telle mesure renforcerait le message positif que cette majorité souhaite porter à l'égard des acteurs économiques de premier plan que sont les entreprises", a plaidé cette porte-parole du groupe et membre de la commission des Finances.

Mais cet amendement s'est attiré une vive opposition de la gauche et, sur la forme, de la droite. La socialiste Valérie Rabault (groupe Nouvelle Gauche), ancienne rapporteure générale du budget, et l'un des porte-parole des communistes, Pierre Dharréville, ont attaqué une mesure qui va profiter, à nouveau, aux entreprises du CAC 40, selon eux, pas aux PME. Les critiques ont aussi porté sur la forme, car l'amendement n'avait pas été débattu en commission des Affaires sociales et n'était pas chiffré.

D. L. avec AFP