Alors que le Parlement adopte définitivement, ce 31 juillet, le collectif budgétaire, un rapport de l’Assemblée rappelle que pas moins de 249 dispositions fiscales ont été votées depuis 2004. Une soixantaine d’entre elles n’ont toujours pas reçu d’application.
Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a confirmé, mardi 31 juillet, que le gouvernement allait bien utiliser des fonds du Grand emprunt pour financer des investissements hospitaliers.
Votée en commission mixte paritaire, lundi 30 juillet en fin d'après-midi, avant son adoption définitive mardi 31, le collectif budgétaire prévoit un milliard et demi d'euros de dépenses gelées. Mais le gouvernement a curieusement refusé certaines économies de fonctionnement.
Aucune hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises, n'est prévue au budget de l'année 2013, a déclaré lundi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
A deux mois de la présentation du projet de budget pour 2013 par le gouvernement, Jérôme Cahuzac affirme qu'aucune hausse de la CSG ne sera inscrite dans ce texte pour financer la protection sociale.
Invité de BFMTV et RMC ce lundi 30 juillet, le ministre du Travail n'a pas exclu de faire évoluer les règles juridiques pour favoriser les emplois en France dès lors qu'ils sont financés par les collectivités publiques.
La loi de Finances rectificative pour 2012, examinée par les sénateurs le 26 juillet, devrait être adoptée le 31. En attendant, l’opposition se prépare à déposer des recours auprès de l'institution de la rue de Montpensier.
L’intensification des contrôles a permis de détecter près de 4 milliards d’euros de fraudes fiscales et sociales en France au cours de l'année 2011.
L'intensification des contrôles pour lutter contre la fraude de toutes origines (impôts, emploi, santé) a permis de détecter près de 4 milliards d'euros de fraudes en France l'année dernière, selon le quotidien Les Echos de ce lundi.
Selon le rapport annuel rendu public par Bercy, 3,86 milliards de fraudes fiscales et sociales ont été détectés en France l'an dernier. Pour la seule sécurité sociale, les fraudes sont en hausse de 5%.
L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune que paieront cette année les contribuables soumis à l'ISF, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.
Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie débat, jeudi 19 juillet, d'un plan d'économies à mettre en place en janvier pour limiter à 2,7% la hausse des dépenses de santé en 2013.
Matignon souhaite que la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires prenne effet à partir du 1er août 2012. Plus de neuf millions de salariés ont bénéficié de ce dispositif. Bientôt chaque heure travaillée en plus sera de nouveau imposée.
Les suppressions de postes dans la fonction publique devraient concerner prioritairement les services déconcentrés de l’Etat. Au risque d'écorner la promesse de François Hollande de lutter contre la désertification du territoire.
Alors que François Hollande préside son premier défilé du 14 juillet, les militaires s'attendent à des coupes dans leur budget pour respecter l'objectif de réduction du déficit. La Cour des comptes estime possible 1 milliard d'économies par an.
Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a décidé ce 12 juillet de maintenir le taux du livret A à 2,25%. Cette annonce intervient alors que la Cour des comptes critique le doublement de son plafond, une promesse du président de la République.
L'opposition a trouvé avec une hausse de la CSG un argument porteur pour critiquer le président et son gouvernement. Une façon de répondre aux attaques de la gauche sur la TVA sociale que voulait instaurer Nicolas Sarkozy.
Malgré le flou entretenu à l'issue de la Conférence sociale, une augmentation de la CSG est programmée. Toute la question est de savoir si le gouvernement pourra l'éviter dès 2013 alors que la Cour des comptes estime qu'il manquera 33 milliards pour boucler le budget.
Les catastrophes naturelles de 2010 ont coûté 2 milliards d'euros, estime la Cour des comptes dans un récent rapport. Elle met en cause la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales dans la prévention de ce type d'événements.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre, selon une annonce du gouvernement ce jeudi, 14,7 milliards d'euros pour le régime général en 2012, compte tenu des mesures correctives prises par le gouvernement sur le budget 2012, a annoncé jeudi le gouvernement.
Pour boucler son budget, le gouvernement doit trouver des recettes supplémentaires. Les industries pétrolières seront donc mises à contribution à travers une taxe exceptionnelle pour 2012.
Selon les chiffres publiés par Bercy, les contrôles fiscaux ont permis l'an dernier de mettre en évidence plus de 16 milliards d'euros d'impôts et taxes dissimulés ou oubliés par les contribuables. Mais le fisc ne récupérera pas toutes ces sommes, loin de là.
A droite, les réactions sur le rapport de la Cour des comptes publié ce lundi ne se sont pas fait attendre. Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale prédit, lui, des "augmentations massives d'impôts".
Dans son audit des finances publiques, la Cour des comptes estime indispensable de geler la rémunération des fonctionnaires en 2013 pour atteindre les objectifs de réduction du déficit. Selon Les Echos de ce lundi 2 juillet, c'est justement ce que s'apprêterait à faire le gouvernement Ayrault.
La Cour des comptes a estimé que l'effort budgétaire supplémentaire nécessaire en 2012 pour respecter les engagements internationaux de la France serait de l'ordre de 6 à 10 milliards d'euros, dans son audit des finances publiques remis lundi au gouvernement.
L’audit de la Cour des comptes devrait annoncer, sans surprise, ce lundi matin qu'il manque entre 7, 5 et 8 milliards d’euros pour respecter l’objectif d’une réduction du déficit public à 4, 5% du PIB cette année.
