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Hausse de la CSG: en 2013 ou 2014 ?

Bercy travaille sur une hausse de la CSG dès 2012.

Bercy travaille sur une hausse de la CSG dès 2012. - -

Malgré le flou entretenu à l'issue de la Conférence sociale, une augmentation de la CSG est programmée. Toute la question est de savoir si le gouvernement pourra l'éviter dès 2013 alors que la Cour des comptes estime qu'il manquera 33 milliards pour boucler le budget.

Personne ne doute désormais que la CSG va augmenter dans les prochains mois. Même si la mesure ne figurait pas explicitement dans le programme de François Hollande. Toute la question est maintenant de savoir quand.

Dans son audit de la situation des finances publiques présenté le 3 juillet, la Cour des comptes estime qu'il manquerait 33 milliards d'euros en 2013 pour tenir les objectifs de réduction du déficit budgétaire.

La Cour suggère fortement au gouvernement de recourir à une augmentation "même provisoire" d'un impôt à fort rendement, TVA ou CSG. Un point de TVA à 19,6% représente en effet 7 milliards d'euros supplémentaires pour l'Etat. Quant à la CSG, le point rapporte 11 milliards. Globalement, la CSG rapporte davantage que le seul impôt sur le revenu: 88 milliards contre 50 milliards.

Dans l'esprit de la Cour des comptes, il devrait donc s'agir d'une augmentation d'un ou plutôt deux points de CSG dès janvier 2013. 

Le taux de CSG est actuellement de 7,5% sur les revenus d'activité (+0,5% de contribution au remboursement de la dette sociale-CRDS) et de 8,2% sur ceux de placements et du patrimoine. Les retraités acquittent, eux, une CSG de 6,6%.

Revoir le financement de la protection sociale

Le pouvoir n'exclut pas de toucher à la CSG mais pour un autre motif que la simple nécessité de boucler le budget. Lors de son discours inaugural de la Conférence sociale, lundi 9 juillet, François Hollande a annoncé une réforme du finacement de la protection sociale afin de remédier aux problèmes de compétitivité des entreprises françaises.

Le débat devrait s'engager avec les partenaires sociaux dès l'automne pour une réforme législative en 2013 et une application en 2014.

L'option "TVA sociale", proposée par Nicolas Sarkozy, étant rejetée (son augmentation au 1er octobre devait rapporter 13 milliards en année pleine), il ne reste plus guère qu'un transfert des cotisations familles et/ou vieillesse sur la CSG pour alléger le coût du travail. Un basculement total des charges patronales nécessiterait cependant une augmentation de 10 points de CSG!

Pour les salariés, le simple transfert cotisations vers CSG devrait être une opération blanche. Mais pour les titulaires de revenus du patrimoine ou de placement, il en serait tout autrement. La CSG frappe en effet aussi bien les revenus du travail que du capital. Elle est aussi indolore car prélevée à la source...

Mais à l'occasion d'une éventuelle réforme, il n'est pas exclu que le gouvernement augmente le taux au-delà du simple transfert de cotisations pour se donner une petite marge de manoeuvre budgétaire.

Patrick Coquidé