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Les fonctionnaires seront mis à contribution en 2013

La masse salariale de la fonction publique devrait être gelée en 2013.

La masse salariale de la fonction publique devrait être gelée en 2013. - -

Dans son audit des finances publiques, la Cour des comptes estime indispensable de geler la rémunération des fonctionnaires en 2013 pour atteindre les objectifs de réduction du déficit. Selon Les Echos de ce lundi 2 juillet, c'est justement ce que s'apprêterait à faire le gouvernement Ayrault.

Sale temps pour les fonctionnaires. Non seulement leurs effectifs baisseront de 2,5% l'an prochain dans les secteurs jugés non stratégiques par le gouvernement, mais ils seront aussi mis à la diète en matière salariale. Ce qui devrait concerner également les hospitaliers et les agents des collectivités locales. Soit au total près de 5 millions de personnes.

Selon Les Echos de ce lundi 2 juillet, le Premier ministre a demandé, dans les lettres de cadrage adressées à ses ministres, "une stabilisation en valeur des dépenses de personnel" pour 2013. Pour parler plus clairement, il s'agit de geler les augmentations l'an prochain pour la grande majorité des fonctionnaires.

Gel des augmentations et des avancements

Dans l'audit des finances publiques qu'elle a présenté ce matin, la Cour des comptes va d'ailleurs dans le sens du gouvernement. En l'absence d'une baisse des effectifs - le gouvernement Ayrault revendiquant une simple stabilisation - , il faut absolument jouer sur la maîtrise de la charge salariale de l'Etat, avertit la Cour. Celle-ci représente 133 milliards d'euros, soit 58% des dépenses de fonctionnement de l'Etat.

Cette maîtrise passe par trois mesures, affirme la Cour: "le gel du point d'indice servant au calcul du traitement, le gel des mesures financières catégorielles et la réduction significative de l'avancement des fonctionnaires".

Voici déjà quelques semaines, l'Inspection générale des finances, dans un rapport commandé par le gouvernement Fillon, estimait que la non-revalorisation du point d'indice et la suppression des revalorisations catégorielles permettraient d'économiser plus d'1 milliard d'euros par an. Le gel des pensions des agents publics pourrait également soulager les finances publiques de 700 millions.

Ayrault sur les traces de Fillon?

Le gouvernement n'en est pas encore là. Il envisage principalement de réduire de moitié les crédits réservés aux mesures profitant à certaines catégories de fonctionnaires. Ces crédits atteignent 5 500 millions actuellement.

Malgré le gel du point d'indice décidé depuis deux ans par l'équipe Fillon, le gouvernement Ayrault cherche comment limiter à nouveau la hausse de la masse salariale. Si un gel général paraît politiquement difficile à faire passer auprès de fonctionnaires qui votent majoritairement à gauche, les augmentations pourraient ne concerner que les agents situés en bas de l'échelle. 

Jean-Marc Ayrault devrait préciser ses intentions dans son discours de politique générale, mardi 3 juillet et, surtout, lors de la Conférence sociale de la semaine prochaine.

Patrick Coquidé