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4 milliards d'euros de fraudes fiscales et sociales en 2011

Selon Bercy, la fraude a augmenté en France l'an dernier.

Selon Bercy, la fraude a augmenté en France l'an dernier. - -

Selon le rapport annuel rendu public par Bercy, 3,86 milliards de fraudes fiscales et sociales ont été détectés en France l'an dernier. Pour la seule sécurité sociale, les fraudes sont en hausse de 5%.

3,86 milliards d’euros: c’est le montant de la fraude fiscale et sociale détecté en France en 2011, selon les chiffres du rapport annuel que vient de publier le ministère de l’Economie.

A tout seigneur tout honneur, la fraude fiscale représente l’essentiel de ce montant: 2,9 milliards, soit une progression de 20% par rapport à 2010. En revanche, les fraudes douanières mises en évidence sont en légère baisse: 363 millions, contre 369 millions en 2010. Ces chiffres représentent les fraudes détectées et non l'ensemble de la fraude réelle ni les sommes que l’administration pourra réclamer... ou, au final, récupérer.

220 millions d'euros de manque à gagner lié au travail au noir

Concernant la fraude sociale, elle a atteint 480 millions d’euros, soit 22 millions de plus que l’année précédente (+5%). La sécurité sociale affirme avoir récupéré 150 millions d’euros de prestations indues.

Dans le détail, les fraudes à l’Assurance maladie représentent 120 millions d’euros sur les 480 millions. Les indemnités journalières indues (liées aux arrêts de travail) se montent à 6,4 millions d’euros contre 5,4 millions en 2010. Près de 7 millions d’euros de fraude seraient liés aux surfacturations de médecins peu scrupuleux.

La fraude aux allocations familiales atteint, elle, 101,5 millions, et celle aux pensions de retraites 14 millions.

Enfin, les allocations chômage indues se sont élevées à 32 millions, soit une hausse de… 52%.

Autre enseignement du rapport: les charges sociales non acquittées en raison du travail au noir représentent 219,6 millions d’euros. La hausse est de plus de 10% sur un an.

Patrick Coquidé