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Cour des comptes : 6 à 10 millards d'effort nécessaire en 2012

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La Cour des comptes a estimé que l'effort budgétaire supplémentaire nécessaire en 2012 pour respecter les engagements internationaux de la France serait de l'ordre de 6 à 10 milliards d'euros, dans son audit des finances publiques remis lundi au gouvernement.

Pour 2013 et dans l'hypothèse d'une croissance économique de 1%, l'effort exigé --mesures fiscales et économies budgétaires supplémentaires-- serait "nettement plus important" et atteindrait 33 milliards d'euros, prévient la Cour dans ce rapport de 250 pages remis officiellement lundi matin au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Effort budgétaire supplémentaire de 6 à 10 milliards d'euros

La fourchette de 6 à 10 milliards évoquée pour 2012 est par ailleurs très proche des "7 à 10 milliards d'euros" que le gouvernement a indiqué rechercher pour respecter l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires européens de ramener ses déficits publics de 5,2% du produit intérieur brut en 2011 à 4,5% à la fin de l'année.

"Hausse des impôts comme la TVA ou la CSG au moins à titre temporaire"

Pour 2013, la Cour des comptes a estimé que l'objectif d'un retour des déficits publics à 3% du PIB supposerait certainement "une hausse des impôts à assiette large et fort rendement, comme la TVA ou la CSG (...) au moins à titre temporaire", alors que le gouvernement entend abroger dès cet été la "TVA sociale" votée par la précédente majorité et qui devait entrer en vigueur à l'automne.