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Assistants parlementaires européens: l'affaire qui empoisonne le MoDem

François Bayrou et Marielle de Sarnez.

François Bayrou et Marielle de Sarnez. - FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Après Sylvie Goulard, ministre des Armées, c'est François Bayrou, ministre de la Justice, et Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes, qui ont annoncé qu'ils ne feront pas partie du prochain gouvernement. Ces départs sont liés à l'affaire dans laquelle le MoDem est soupçonné d'avoir fait payer par le Parlement européen des collaborateurs travaillant en fait pour le seul compte du parti. Celui-ci dément.

Le 7 juin dernier, la justice a recueilli un élément décisif dans l'affaire des assistants parlementaires soupçonnés d'avoir été payés par le Parlement européen alors qu'ils auraient travaillé pour le seul compte du MoDem. Ce jour-là, un homme présenté comme un ancien collaborateur parlementaire européen de Jean-Luc Bennahmias, à l'époque où celui-ci était un eurodéputé du MoDem, l'accuse de l'avoir rémunéré, avec l'argent du Parlement européen, pour un emploi fictif déclaré auprès de cette institution alors qu'il était un salarié de la formation politique française. Les faits remontent à l'année 2011. Jean-Luc Bennahmias a démenti cette assertion et a assuré que son détracteur avait bien été son collaborateur parlementaire au sein de l'organisation communautaire, où il aurait eu la charge de sa communication.

Si le parti dément toutes ces accusations, cette affaire a causé le départ de pas moins de trois ministres Modem. Après Sylvie Goulard, la ministre des Armées, mardi, c'est au tour de François Bayrou, le garde des Sceaux et de Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes, d'annoncer qu'ils ne participeront pas au prochain gouvernement d'Edouard Philippe.

Une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel"

Le Parquet de Paris a lancé une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel" pour établir la vérité dans une affaire où désormais une dizaine d'assistants parlementaires européens du MoDem sont cités. Ces personnes sont soupçonnées d'avoir été payées en tant qu'assistants parlementaires européens alors même qu'ils étaient des employés travaillant pour le seul compte du MoDem, au siège du parti.

Plusieurs personnalités du MoDem sont citées dans cette affaire, dont Marielle de Sarnez, récemment élue députée à Paris, numéro deux du mouvement de François Bayrou dont elle est très proche et ministre des Affaires européennes, un poste qu'elle n'est pas certaine de pouvoir conserver à l'issue du remaniement qui doit intervenir ce mercredi. 

La justice a aussi été alertée par un autre biais. A la fin du mois de mai, on apprenait ainsi qu'une députée européenne du Front national, Sophie Montel, avait envoyé le 14 mars dernier au procureur de la République de Paris une lettre où elle inscrivait les noms de 19 eurodéputés français et d'une trentaine de collaborateurs européens: "Je suis contrainte de porter à votre connaissance des éléments attestant que plusieurs élus français au Parlement européen ont à leur service des assistants ayant par ailleurs des fonctions au sein de leur formation politique respective", avait-elle expliqué dans sa missive. Dans celle-ci, le nom de Marielle de Sarnez, qui avait dans la foulée annoncé qu'elle portait plainte, figurait déjà. 

Marielle de Sarnez dans le tourbillon médiatique

Mercredi dernier, le Canard Enchaîné livrait des détails concernant le cas de l'actuelle ministre. Selon l'hebdomadaire, en 2010, elle a embauché comme assistante parlementaire au Parlement européen la secrétaire particulière de François Bayrou. Cette collaboratrice, selon ces mêmes révélations, se serait contentée pourtant de tenir "de temps en temps" l'agenda de Marielle de Sarnez, sans "jamais travailler pour l'Europe".

Le double emploi de l'ancien collaborateur de Sylvie Goulard pose question

Mais c'est une autre ancienne députée européenne qui a dominé l'actualité ce mardi, en annonçant qu'elle ne reprendrait pas son poste de ministre des Armées, ni aucun autre, au sein du prochain gouvernement. Sylvie Goulard a en effet surpris ses collaborateurs en publiant un communiqué où était notamment consigné: "Dans l'hypothèse où l'enquête préliminaire visant le MoDem conduirait à vérifier les conditions d'emploi de mes assistants au Parlement européen, je souhaite être en mesure de démontrer librement ma bonne foi et tout le travail que j'y ai accompli". 

Selon des informations de Franceinfo ce mardi, entre 2009 et 2015, Sylvie Goulard a employé, sous la forme d'un trois-quarts temps, Stéphane Thérou comme assistant parlementaire européen. Ce très proche de François Bayrou était pourtant dans le même temps le responsable de la formation des élus. Plusieurs témoins ont avancé que ces deux fonctions étaient peu compatibles. 

La ligne du MoDem

Corinne Lepage, ancienne vice-présidente du Modem et députée européenne de cette formation, avait déjà voulu dénoncer la pratique présumée d'une mise à disposition du parti de collaborateurs parlementaires par ses élus européens dans un livre publié en 2014.

Invitée ce mardi sur notre antenne, elle est revenue sur cette période: "J'avais dit que j'avais personnellement refusé de mettre à disposition du MoDem un assistant parlementaire et j'avais dit que je pensais que mes collègues n'avaient pas pu ou pas voulu refuser".

Corinne Lepage, qui a été entendue comme témoin ce mardi matin par l'office anti-corruption à Nanterre, n'a pas cherché à accabler Sylvie Goulard ce mardi sur BFMTV: "Quand on lui a demandé (de mettre à la disposition du parti un assistant parlementaire) je suppose qu'elle n'a même pas vu le mal". 

De son côté, le MoDem de François Bayrou, garde des Sceaux qui a par ailleurs été épinglé pour s'être emporté au téléphone avec le chef de la cellule d'investigations de Radio France pour une enquête journalistique qui n'avait pas encore été diffusée, a déjà cherché à opposer des arguments au scandale.

Le MoDem, comme le cite Le Parisien, a déclaré avoir respecté "toutes les règles" s'imposant à un employeur, tout en reconnaissant que certains salariés aient pu cumuler un emploi à temps partiel au sein du parti et autre emploi à temps partiel au sein du Parlement européen. "Rien n'est plus normal et plus légal qu'un tel partage d'activité", a assuré le mouvement. 

Robin Verner