L'état d'urgence, un régime en vigueur depuis le 13 novembre 2015

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence pourrait être prolongé. Suite aux attentats de Manchester, Emmanuel Macron va demander au Parlement une sixième prolongation de ce régime d'exception.

Depuis le 14 novembre 2015 l'état d'urgence, dont Emmanuel Macron va demander au Parlement la prolongation, jusqu'au 1er novembre, est un en vigueur sur tout le territoire français. Si la mesure est votée et va à son terme, la France aura connu 23 mois d'état d'urgence ininterrompu, un record. La décisions de la prolongation a été prise par le Gouvernement, après les attentats qui ont fait 22 morts à Manchester dans le nord de l'Angleterre.

Créé en 1955, durant la guerre d'Algérie, il permet notamment à l'Etat d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire.

"Zone de protection ou de sécurité"

Les ministres et préfets peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, ou d'"interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou encore d'instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".

L'état d'urgence avait été décrété par François Hollande dès le soir des attentats du 13 novembre. Le Parlement l'avait prolongé pour trois mois supplémentaires à compter du 26 novembre 2015, puis à nouveau du 26 février au 26 mai 2016, et pour deux mois jusqu'au 26 juillet afin de sécuriser deux événements sportifs majeurs: le Tour de France et l'Euro-2016.

Des prolongations pour les élections

La prolongation suivante, intervenue après l'attentat de Nice courait en principe jusqu'à janvier 2017 mais le président Hollande avait demandé sa prorogation afin de couvrir l'élection présidentielle.

La démission du Premier ministre Manuel Valls le 6 décembre 2016 avait alors précipité les choses, un cinquième vote, dans la nuit du 13 au 14 décembre, prolongeant la mesure jusqu'au 15 juillet 2017 afin "d'enjamber" les élections présidentielle et législatives.

Avec cette 5e prolongation, la France était entrée dans sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue - 20 mois - depuis la création de ce régime législatif d'exception.

Soixante-huit personnes toujours assignées à résidence

Le général de Gaulle y avait eu recours en avril 1961, suite au putsch des généraux à Alger, jusqu'en octobre 1962 (selon la date finalement retenue par les juristes).

En mars dernier on comptait encore 68 personnes assignées à résidence, une vingtaine d'entre elles étant alors soumises sans interruption depuis quinze mois à ce régime très contraignant (pointages quotidiens, interdiction de quitter sa commune le jour et son domicile la nuit, etc.).

Une assignation à résidence ne peut toutefois désormais être prolongée au-delà de douze mois, et pour une durée de trois mois à chaque fois, que si l'administration apporte des "éléments nouveaux" sur une personne dont le comportement pose "une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics".

G.D. avec AFP