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En quoi consiste l'état d'urgence décrété par Hollande?

Après les attaques qui ont touché Paris vendredi, le président de la République a annoncé que l'état d'urgence était décrété sur tout le territoire. Une mesure exceptionnelle.

François Hollande a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, à la suite de ce qu'il a décrit, dans une brève allocution télévisée, comme des "attaques terroristes sans précédent dans l'agglomération parisienne".

Selon la loi, l'état d'urgence peut être déclaré "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique".

Il peut entraîner, entre autres, la mise en place d'un couvre-feu et de zones de protection, des perquisitions à domicile de jour comme de nuit, la fermeture provisoire de salles de spectacle, de bars, de lieux de réunion et de réunions susceptibles de provoquer le désordre. Le ministère de l'intérieur peut également ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories.

Les personnes qui refusent de se soumettre à ces conditions risquent un emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois ainsi qu'une amende qui s'élève à hauteur de 3.750 euros.

Le premier état d'urgence depuis 2005

"Des lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et des perquisitions pourront se dérouler dans toute l'Ile-de-France", a précisé François Hollande avant d'ajouter que la fermeture des frontières avait également été décidée pour ne laisser personne entrer ou sortir du territoire.

Le Conseil des ministre extraordinaire qui s’est tenu vers minuit a adopté un second décret "pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France". "Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives", précise le communiqué diffusé à l’issue de conseil.

C'est la première fois que l'état d'urgence est décrété sur la totalité du territoire national métropolitain. En 2005, dernière date à laquelle il avait été mis en place au moment des émeutes en banlieue, il ne concernait qu'un nombre limité de départements.

Nawal Bonnefoy