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Police-Justice

Mathilde Panot saisit la procureure de la République après les propos de la DGPN sur la détention de policiers

La présidente du groupe LFI Mathilde Panot le 8 juin 2023 à l'Assemblée nationale à Paris

La présidente du groupe LFI Mathilde Panot le 8 juin 2023 à l'Assemblée nationale à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Au nom du groupe Nupes-La France Insoumise, la députée a annoncé saisir la procureure de la République, sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale.

"Je considère qu'avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison, même s'il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail". Cette déclaration du directeur général de la police nationale (DGPN), dans le cadre de la détention de membres de la BAC à Marseille, ne cesse de faire réagir au sein de la classe politique française.

Cette fois, c'est Mathilde Panot, qui indique "saisir" la procureure de la République face aux propos de Frédéric Veaux. Elle invoque l'article 40 du Code de procédure pénale.

"Madame la Procureure de la République, au nom du groupe parlementaire de la France Insoumise - Nupes, je tiens à porter à votre connaissance de faire pouvant constituer une infraction sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale", écrit l'élue sur Twitter.

Six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende

Mathilde Panot englobe dans sa saisine les propos tenus sur Twitter par Laurent Nunez, le préfet de police de Paris, qui a affirmé son soutien Frédéric Veaux. "Le DGPN et le Préfet de Police de Paris semblent tous deux remettre en cause publiquement la justice", précise l'insoumise.

"Chercher à jeter le discrédit (...) sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende".

Les propos des deux pontes de la police nationale ont provoqué une levée de boucler dans la classe politique, notamment à gauche, tandis que l'extrême droite a soutenu cette position.

Du côté du gouvernement, le ministère de l'Intérieur a réitéré son soutien au DGPN. Emmanuel Macron, lui, a rappelé que "nul n'est au-dessus des lois", tont en assurant comprendre l'émotion au sein des forces de l'ordre. Une position suivie à l'identique par le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti.

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