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Pass sanitaire: ce qui change dès ce mercredi

BFMTV RÉPOND À VOS QUESTIONS - Dans les musées, théâtres ou encore cinémas, toute personne de plus de douze ans devra, dès ce mercredi 21 juillet, présenter un test négatif, une preuve de vaccination complète ou de rétablissement du Covid-19 pour entrer.

À partir de ce mercredi, le pass sanitaire est étendu en France, et sera désormais exigé pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. Un décret détaillant les nouvelles mesures que les Français devront suivre à partir du 21 juillet a été publié au Journal Officiel ce mardi.

Alors que les contaminations augmentent depuis plusieurs jours en France, le pass sanitaire a pour but d'endiguer la propagation du virus, notamment due à la circulation du variant Delta, en réservant l'entrée d'endroits plus à risques à des personnes a priori non contaminées. L'idée est de contrôler l'épidémie sans refermer les établissements.

· Quelles preuves présenter?

"Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire" assurant d'une non contamination, explique le site du gouvernement. Il existe trois possibilités.

Un pass sanitaire peut être constitué d'une preuve d'un schéma vaccinal complet, soit: 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses, 4 semaines après l'unique injection pour le Janssen, et 7 jours après la seule injection chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid.

Il est aussi possible de présenter les résultats négatifs d'un test (RT-PCR ou antigénique) datant de moins de 48h "pour l'accès aux grands événements concernés", et de 72h maximum "pour le contrôle sanitaire aux frontières".

Enfin, un résultat attestant du rétablissement du Covid-19 "datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois" peut également servir de pass sanitaire. Ils "permettent d’indiquer un risque limité de réinfection", note le site du gouvernement.

· Comment obtenir son pass?

Pour obtenir son pass sanitaire, la première étape est bien entendue d'aller se faire vacciner, ou de réaliser un test de dépistage. Il faut ensuite récupérer des preuves de ces actes, papier ou numérique.

Les personnes vaccinées peuvent scanner le QR Code affiché sur le certificat récupéré après la dernière dose reçue, pour l'avoir sur l'application TousAntiCovid. Il se trouve ensuite dans la section Carnet. Mais il est aussi possible de conserver le certificat sous format papier. En cas de perte de ce document, il peut être récupéré sur le portail "patient" du site de l'Assurance Maladie. "Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande", assure le site du gouvernement.

Les résultats de tests de dépistage peuvent, eux, être imprimés en direct après l'annonce du résultat. Mais ils sont également mis à disposition sur le portail SI-DEP, via un mail et un SMS. Comme pour le vaccin, un QR Code permettra de transposer le résultat dans TousAntiCovid, mais il est également possible d'importer directement le résultat du test dans la partie Carnet depuis le portail SI-DEP.

· Qui est concerné?

En soi, toute personne de douze ans ou plus voulant accéder à un de ces lieux doit être munie d'un pass sanitaire dès ce mercredi, mais étant donné que la vaccination ne s'est ouverte que récemment à certaines parties de la population, des dérogations ont été prévues.

Ainsi, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans, pour leur laisser le temps de se faire vacciner si c'est leur choix, et pour les salariés des lieux et établissements recevant du public.

Toutefois, pour cette dernière catégorie, "leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août", précise le site du gouvernement.

· Quels lieux sont visés?

À partir de mercredi, le pass sanitaire devra être présenté pour l'accès à certains établissements et événements "lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes", explique le décret publié ce mardi. Globalement, il est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Suit une liste précise des établissements concernés par cette mesure, qui regroupe aussi bien les cinémas, musées, théâtres, les salles de conférences ou de réunions que des chapiteaux, salles de danse, établissements de culte ou encore sportifs.

"Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes", sont également concernés par cette mesure, note une page de l'exécutif.

· Est-ce que je dois garder le masque?

"Là où il y a le pass sanitaire", les personnes "pourront enlever le masque", a déclaré mardi sur RTL le ministre de la Santé, Olivier Véran, avant le début de l'examen de la loi au Parlement dans la journée. Selon lui, le masque ne s'y impose plus car le pass sanitaire implique "qu'on est sûr que toutes les personnes qui rentrent sont vaccinées complètement ou ont un test très récent qui est négatif".

"Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur", nuance le décret. De nombreux lieux ont déjà annoncé maintenir l'obligation.

Quoi qu'il arrive, contrairement au public qui y accède, les salariés qui travaillent dans ces endroits devront toutefois garder le masque pour l'instant, a précisé le ministère du Travail. "Le port du masque reste la règle en entreprise. Le pass étant obligatoire à partir du 30 août pour les salariés [des lieux soumis au pass, ndlr], il n'est pas envisagé pour le moment de le supprimer pour ces salariés", selon le ministère à l'AFP.

· Comment le pass va-t-il être contrôlé?

Que ce soit dans son format papier ou numérique, les documents conditionnant l'obtention du pass sanitaire possèdent des QR Code. Ils seront scannés à l’entrée grâce à une application baptisée TousAntiCovid Verif

Une mention verte apparaît alors quand le pass sanitaire est validé, et rouge quand ce n'est pas le cas. Les nom, prénom et date de naissance de la personne contrôlée apparaissent également, ce qui peut notamment permettre de faire une vérification d'identité, afin d'être certain que le pass présenté appartient bien à la personne qui le détient.

Capture d'écran de l'application TousAntiCovid Verif
Capture d'écran de l'application TousAntiCovid Verif © BFMTV

"Il y aura des contrôles et des sanctions" a assuré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal ce lundi. Ainsi, déroger à la règle du pass sanitaire une fois vaudra une contravention de 5e classe, avec jusqu'à de 1500 euros d'amende pour une personne physique, 7500 euros pour une personne morale, a-t-il expliqué.

"À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45.000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement.

Le gouvernement prévoit toutefois une "période de rodage" d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou un peu plus, afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire, a annoncé Gabriel Attal. "Il n'y a aucune envie de piéger personne".

· Et ensuite, quel calendrier?

Cette extension du pass sanitaire n'est qu'une première étape, car dès le début du mois d'août, il sera étendu aux cafés, restaurants, à certains centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

L’utilisation du pass sanitaire était jusque-là autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Gabriel Attal a annoncé lundi soir qu'en France métropolitaine, cette loi "permettant de prendre des mesures adaptées lorsque la situation l'exige", serait prolongée jusqu'à la fin de l'année.

En fonction de l'évolution de la situation épidémique, le gouvernement pourra étendre ou réduire le nombre d'établissements nécessitant le pass sanitaire.

Salomé Vincendon
Salomé Vincendon Journaliste BFMTV