Comment se déroule une succession ?

Après la disparition d’un proche vient le temps de la succession. Bien que les héritiers soient dans une période douloureuse, le règlement d’une succession obéit à des délais sous peine de pénalité de la part de l’administration fiscale. Comment se déroule une succession ? Voici les principales étapes que doivent suivre les héritiers dans le cadre d’une succession.

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L’ouverture d’une succession a lieu le jour même du décès. Pour que les héritiers ou légataires puissent prendre connaissance des dispositions prises par le défunt, ils doivent faire une déclaration dans les 24 h à la mairie du lieu de décès. Un certificat médical qui stipule le décès du proche sera demandé pour enregistrer l’acte. Par ailleurs, la loi indique que l’ouverture de la succession peut également être demandée si une absence ou une disparition d’au moins 10 ans est constatée. Dans le cas d’une succession « classique », c’est le juge qui constate le décès et qui permet aux héritiers d’avoir accès à leur héritage. Sauf dans le cas d’une succession très simple, c’est-à-dire avec un seul héritier et des biens de peu de valeur, l’ouverture de la succession se fait par un notaire. Les héritiers sont libres de prendre le notaire de leur choix. Toutefois, il est plus judicieux de choisir celui du défunt s’il en avait mandaté un pour régler sa succession.

La déclaration de succession peut se faire par les héritiers eux-mêmes ou par un notaire. Ce dernier en aura la charge si le défunt a laissé un testament, si la valeur du patrimoine est supérieure à 5 000 € ou si un bien immobilier fait partie de l’héritage. Dans le cas où ce sont les héritiers qui s’en chargent, le délai pour déclarer la succession est de 6 mois à compter de son ouverture. Cette déclaration recense toutes les informations sur l’identité des héritiers ainsi que la liste complète des biens. Elle précise également les dernières volontés du défunt et les donations qu’il a octroyées moins de 6 mois avant son décès. Sachez que la déclaration de succession n’est pas obligatoire si le défunt ne laisse aucun bien ou si le patrimoine a une valeur inférieure à 50 000 € et qu’il revient aux héritiers descendants (les enfants, les petits-enfants…) ou ascendants (les parents, les grands-parents…). Il en est de même pour les biens ayant une valeur de moins de 3 000 € qui ont été légués aux autres héritiers.

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Afin de déterminer le nombre d’héritiers, le notaire va établir un acte de notoriété. Ce document va permettre aux héritiers d’être reconnus comme tels et donc de prétendre à la succession. En l’absence d’héritier, le notaire se doit de faire une recherche poussée jusqu’au 4ème ordre (les héritiers collatéraux comme les oncles, les tantes, les cousins) et jusqu’au 6ème degré de parenté.

Ensuite, le notaire doit vérifier l’existence ou non d’un testament. Pour cela, il va consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Cette recherche va lui permettre de savoir si le défunt a désigné des légataires autres que ses héritiers et s’il a légué des biens à des héritiers en particulier. A noter que sans testament, la répartition de l’héritage se fait selon les dispositions légales.

Enfin, le notaire dresse un inventaire précis du patrimoine du défunt pour déterminer sa valeur totale et recenser les potentielles dettes. Les héritiers sont invités à présenter tout document permettant de justifier la valeur des biens transmis.

Après ces différents actes, les héritiers informent le notaire de leur décision d’accepter ou non la succession. C’est ce qu’on appelle l’option successorale et il en existe trois :

L’acceptation pure et simple de la succession : les héritiers prennent la décision d’accepter la succession telle qu’elle se présente à eux
L’acceptation à concurrence de l’actif net : cette option permet aux héritiers d’accepter la succession mais de limiter le montant des dettes et de protéger par la même occasion leurs biens personnels face à des créanciers
La renonciation : les héritiers qui refusent ne reçoivent rien et ne sont plus considérés comme tel. Leurs parts seront données à d’autres héritiers.

Dès l’ouverture de la succession, les biens du défunt sont en indivision. C’est-à-dire que tous les héritiers sont propriétaires des biens, en même temps. Lorsqu’a lieu le partage de la succession, l’indivision prend fin puisque chaque héritier reçoit sa part d’héritage. Le partage de la succession peut avoir été prévu par le défunt par l’intermédiaire du testament. Dans ce cas, les héritiers ne peuvent pas le contester, sauf si certains points sont contraires à la loi. Si aucun testament n’a été rédigé, ce sont les héritiers eux-mêmes qui décident du partage des biens de leur proche. Précisons que le partage n’est pas obligatoire.

Après le partage, la succession est terminée et les héritiers sont dans l’obligation de la déclarer à l’administration fiscale et de payer les droits de succession. Ils varient selon le montant et le degré de parenté que chaque héritier avait avec le défunt. Seuls les conjoints survivants mariés ou liés par un Pacs sont exonérés de ces droits.

Bien qu’une succession obéit aux mêmes règles et aux mêmes formalités, certaines étapes peuvent s’avérer complexes, notamment lorsque le patrimoine du défunt est important. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de s’entourer d’un notaire pour vous aider à bien gérer votre succession.

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