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Projet de loi retraites: plus de 20.000 amendements déjà déposés par les députés

Alors que le dépôt d'amendements sur le projet de loi de réforme des retraites doit prendre fin ce vendredi à 12 heures, la séquence parlementaire à venir s'annonce chaotique.

Un sénateur centriste nous avait prévenus: les discussions autour du projet de loi de réforme des retraites, "ça va être la guérilla parlementaire". Nous en avons comme un avant-goût ce jeudi. Selon un décompte révélé à 19 heures par plusieurs collaborateurs parlementaires, plus de 20.000 amendements au texte ont d'ores et déjà été déposés en vue de son examen en commission spéciale, à partir du 3 février.

Pour l'essentiel, ces amendements proviennent du groupe La France insoumise, nous explique une source parlementaire. Sur son compte Twitter, le député ex-La République en marche Matthieu Orphelin souligne que les députés LFI en déposaient "plusieurs dizaines par minute".

"Quoi qu'on pense du texte, l'obstruction du débat parlementaire n'est pas acceptable", commente l'élu écologiste qui, avant de savoir comment il votera, attendra d'obtenir des clarifications sur le contenu du projet de loi à l'issue de la conférence de financement. 

Obstruction assumée de LFI

"Vous vous attendiez à une promenade de santé?", "nous n'allons quand même pas rendre la tâche facile aux saboteurs de notre régime de retraites", lui ont rétorqué plusieurs insoumis sur le réseau social.

Tous leurs amendements commencent par le même propos liminaire: "Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur".

"Nous allons assumer que nous faisons de l'obstruction", avait prévenu mercredi le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

"Il y en a plein qui vont passer à la trappe"

Le nombre d'amendements risque d'encore enfler avant la fin du délai de dépôt, fixé à vendredi midi. "On va friser les 30.000", prédit un député LaREM de premier plan auprès de BFMTV.com. Sans pour autant craindre un Parlement sens dessus dessous. 

"J'ai connu l'époque du Pacs, où il y avait eu des dizaines de milliers d'amendements, donc je ne suis pas surpris. Et puis le règlement a été modifié, il y en a plein qui vont passer à la trappe", se rassure-t-il. 

Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit déjà d'un record absolu sous cette législature au stade de l'examen en commission, le précédent concernant la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) avec quelque 3000 amendements. Quant à la proposition de loi sur le Pacs, qui date de 1998, elle n'avait engendré au final qu'à peine 2000 amendements, nous rappelle Libération.

Le record inégalable de 2006

Certains des amendements pourraient effectivement être jugés irrecevables, et gouvernement et rapporteurs n'ont pas de délai pour en ajouter. Le nombre d'amendements connaît souvent une nette inflation entre l'examen en commission et celui dans l'hémicycle, prévu sur les retraites à partir du 17 février.

Le record absolu en séance sous la Ve République concerne l'examen du projet de loi de privatisation de GDF en 2006, avec plus de 130.000 amendements. 

"Mais vous savez, tout ça, les Français ils s'en foutent complètement", poursuit le parlementaire LaREM cité plus haut. "Après oui, pour nous ça va être chiant, mais ça, on le savait."
Jules Pecnard