Marine Le Pen condamnée: Gérard Larcher souligne "la nécessité d'évaluer la loi"

Marine Le Pen a été condamnée à une peine d'inéligibilité de cinq ans et quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme, pour détournement de fonds publics en rémunérant, par des fonds européens publics, des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti.

La condamnation de Marine Le Pen continue de faire réagir. Dans des déclarations au Figaro ce mercredi 2 avril, Gérard Larcher a souligné "la nécessité d'évaluer la loi", tout en se disant "pas troublé" par le jugement.

"En 2018, nous avions 440 peines d'inéligibilité prononcées contre 8.857 en 2022", a-t-il assuré. "On peut se demander si nous ne sommes pas tombés dans une forme d'excès alors que ce qui était visé était la santé et la transparence de la démocratie", a-t-il expliqué.

Selon les données du ministère de la Justice que BFMTV a pu consulter, il n'y en a jamais eu autant ces dernières années. Par exemple, 16.364 mesures d'inéligibilité ont enfin été prononcées en 2023 pour 639 exécutions provisoires (3,9%).

"Attention aux lois de pulsions!"

"La justice applique les lois votées mais quand vous empêchez certains élus de participer à la vie démocratique d'un pays, vous posez aussi une question qui n'est pas secondaire", ajouté le président du Sénat, qui demande de la prudence avant une éventuelle révision de la loi.

"Attention aux lois de pulsions! Nous en avons déjà fait en 2017 et je ne suis pas certain que Sapin II, n'ait pas été votée dans les mêmes conditions", prévient-il.

Ce texte "prévoit des peines complémentaires pour les infractions qui s'inscrivent dans la catégorie des manquements au devoir de probité par des personnes dépositaires de l'autorité publique", précise le site vie-publique. Pour rappel, et comme l'explique Libération, Marine Le Pen n'a pas été condamnée à une peine d'inéligibilité en vertu de la loi Sapin II, les faits reprochés ayant été commis avant son entrée en vigueur.

"Au fond, la justice a appliqué les lois votées"

Pour Gérard Larcher, si la confiance en la justice reste un "pilier" de l'État de droit, il faut être attentif aux conséquences de certaines décisions sur la vie politique du pays. "Celui qui dirait que cela n'aurait aucune incidence se trompe lourdement", a-t-il affirmé. Et d'ajouter:

"Bien sûr, il ne faut pas le nier, cette exécution provisoire déroge au principe de l’appel suspensif mais je rappelle que celle-ci a été mise en place pour prévenir la récidive et protéger la société".

"Je ne mésestime pas les effets du jugement du tribunal correctionnel de Paris mais je ne suis pas 'troublé'. Au fond, la justice a appliqué les lois votées par les parlementaires et qui s’imposent à tous. C'est donc l’État de droit et j'y suis attaché naturellement", a-t-il dit également, notant aussi que les faits reprochés à Marine Le Pen était lourds et graves.

Outre une peine d'inéligibilité de cinq ans, Marine Le Pen a également été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique (elle n'ira pas en prison), et à une amende de 100.000 euros, pour détournement de fonds publics en rémunérant, par des fonds européens, des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti.

Le tribunal estime que 2,9 millions d'euros ont été détournés par le Front national pendant plus de onze ans, entre 2004 et 2016, avec la mise en place d'un système d'emplois fictifs, qui consistait à faire travailler pour le parti des assistants parlementaires de députés européens. La justice a relevé le rôle central de Marine Le Pen dans ce système.

Salomé Robles avec AFP