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Déchéance de nationalité dans la Constitution: décision imminente de Hollande

François Hollande à son arrivée devant le Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015.

François Hollande à son arrivée devant le Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015. - Michel Euler - Pool / AFP

François Hollande va rencontrer mercredi les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avant de se prononcer sur le maintien ou non de la déchéance de nationalité dans la réforme constitutionnelle.  La droite, elle, affirme son opposition à un texte édulcoré.

Voici près de quatre mois maintenant que la proposition fait débat, dans l'opposition comme dans la majorité. En novembre dernier, au lendemain des attentats qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, François Hollande demandait devant le Parlement réuni à Versailles une révision de la Constitution. Le texte de cette réforme ne compte que deux articles, le premier proposant d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, le deuxième instaurant la déchéance de nationalité pour les citoyens français condamnés pour "actes de terrorisme".

François Hollande doit décider sous peu

Et c'est bien cette deuxième mesure qui pose problème, et sur laquelle le président de la République va devoir trancher. Dans l'espoir de faire passer la réforme, François Hollande doit décider si la déchéance reste dans la réforme ou si elle est enterrée. Dans ce dernier cas, cette réforme ne comporterait plus qu'un seul article.

Et la décision du président est imminente, selon son entourage qui s'est confié à l'AFP. Le chef de l'État doit ainsi rencontrer mercredi matin Claude Bartolone et Gérard Larcher, respectivement présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant la tenue du Conseil des ministres.

François Hollande pourrait donc s'exprimer sur l'issue de cette réforme avant son départ pour Washington. Il quittera jeudi après-midi la France pour assister à un sommet sur la sécurité nucléaire dans la capitale américaine.

Le Parlement divisé

Le chef de l'Etat a consulté la semaine dernière les présidents des deux chambres pour trouver une issue à cette réforme, qui requiert le vote d'un texte dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée, avant un vote de l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Or, si députés et sénateurs sont d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, ils divergent en revanche sur la question de la déchéance de nationalité. Les députés y sont majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, est quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.

La droite refuse une demi-réforme

Les présidents des groupes Les Républicains au Sénat et à l'Assemblée, Bruno Retailleau et Christian Jacob, ont affirmé mardi leur opposition à une révision constitutionnelle limitée à la seule question de l'état d'urgence.

"Les Français voient bien que l’état d’urgence fonctionne aujourd’hui, a déclaré Bruno Retailleau sur BFMTV. Il a fonctionné à plusieurs reprises sous la Vème République sans même qu’on ait eu besoin de le constitutionnaliser. Quelle image cela donnerait, au moment où la France vit des heures difficiles, au moment où il y a cette épée de Damoclès de nouveaux attentats sur notre sol, que nous organisions à grands frais un rassemblement du Congrès à Versailles, pour peu de choses sur le plan concret ?"

"Pour nous, les choses sont claires: s'il s'agit de faire un Congrès a minima sur l'article 1, ça ne présente aucun intérêt", a également estimé Christian Jacob, évoquant une position de son groupe prise "à l'unanimité".

Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a affirmé mardi que la balle était "dans le camp de la droite", évoquant une "crise" dans les rangs de l'opposition sur ce sujet. Le chef de file des députés UDI, Philippe Vigier, a quant à lui appelé François Hollande à "assumer ses responsabilités" sur la réforme constitutionnelle et à ne pas faire porter à la droite la responsabilité d'un éventuel échec.

Hélène Millard