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Déchéance de nationalité: l'échec du Congrès, scénario catastrophe pour Hollande

François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015.

François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015. - Eric Feferberg - AFP

Si le gouvernement semble avoir apaisé la colère d'une majorité de députés socialistes sur la question de la déchéance de nationalité, ils sont de plus en plus nombreux à droite à rejeter le projet, notamment au Sénat. Le texte arrivera-t-il devant le Congrès?

Alors que le débat sur la déchéance de nationalité s'ouvre vendredi à l'Assemblée nationale, l'incertitude règne quant au devenir du texte promis par François Hollande.

A gauche, les manœuvres se sont poursuivies toute la journée de mercredi pour tenter de trouver un accord entre les députés socialistes et le gouvernement. En cause encore et toujours, l'insertion dans la Constitution de l'application de la déchéance de nationalité pour délits et crimes terroristes, ainsi que les catégories de Français auxquels cela s'appliquerait. L'élargissement de la mesure aux délits avait été concédé à l'opposition.

Une majorité pour le texte au PS?

Mercredi, le Premier ministre Manuel Valls a fait une autre concession, cette fois aux députés PS, en leur assurant que le projet de loi d'application de cette déchéance n'interdirait pas formellement l'apatridie, comme c'était le cas dans une première version à laquelle ils s'opposaient. "Je préfère un apatride tous les 15 ans, plutôt que cinq millions de binationaux stigmatisés", a résumé l'orateur du groupe PS Patrick Mennucci.

Selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, "la levée de ce malentendu" va permettre le vote de la révision constitutionnelle à une "très large majorité" des députés PS, même s'il a reconnu "qu'un quart des députés" socialistes restaient opposés à la déchéance. Il espère néanmoins réduire cette proportion d'ici à la fin des débats à l'Assemblée, qui débutent vendredi, et surtout d'ici au vote de mercredi prochain.

Mais même si le quart des députés PS décide finalement de voter le texte – ce qui n'est pas encore acquis – le problème est loin d'être réglé. Car pour convoquer le Congrès et lui faire adopter le texte, François Hollande a besoin d'obtenir les trois cinquièmes des voix. Or à droite, de plus en plus de voix s'élèvent contre ce texte – y compris au Sénat. Même à gauche, les élus le disent: "Admettons que le gouvernement change ce texte et que celui-ci soit voté à l'Assemblée, la droite ne le votera pas au Sénat", assurait le député socialiste Jean-Patrick Gille mardi à BFMTV.com.

"Au Sénat, on essaie d'être sérieux"

"J'espère qu'on n'arrivera pas au Congrès", répétait encore Nathalie Kosciusko-Morizet mercredi sur BFMTV. "La déchéance de nationalité, nous y sommes favorables", a rappelé Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs Les Républicains sur LCP jeudi. Mais pour qu'elle "puisse être opérante", il faut que le texte fasse référence aux binationaux nés français – à savoir le point que refusent les députés socialistes.

"S'il n'y a pas cette précision que portait la première mouture du 23 décembre, alors ça ne sert à rien de réviser la Constitution parce qu'il y aura une insécurité juridique", ajoute le sénateur. 

A la question de savoir si le Sénat voterait la première rédaction de ce texte, Bruno Retailleau répond: "Bien sûr que non. Au Sénat, on essaie d'être sérieux". 

La solution passera-t-elle par une réécriture du texte? C'est ce qu'ont laissé entendre Christian Jacob et Brice Hortefeux lundi. L'ancien ministre, proche de Nicolas Sarkozy, espère ainsi trouver "une solution, notamment au Sénat, puisque nous avons la majorité au Sénat, pour que le texte qui soit écrit soit un texte applicable". Mais pour que le texte arrive devant le Congrès, le Sénat et l'Assemblée doivent avoir voté un même texte. L'issue est donc loin d'être trouvée.

Ariane Kujawski