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L'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution adoptée par l'Assemblée nationale

Au coeur de la polémique autour de la réforme constitutionnelle, l'article 2 prévoyant la déchéance de nationalité, dont la référence à la binationalité a été gommée, a été adopté par une très courte majorité.

A la veille du vote solennel de l'Assemblée nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, comme voulu par l'exécutif après les attentats du 13 novembre.

Le vote de l'article 2 de la réforme constitutionnelle a été très serré. Seul 14 voix séparent les deux camps, avec 162 pour et 148 contre. "L’article vient d’être adopté après un très long débat complètement légitime, s'est félicité Manuel Valls après l'adoption. C’est normal que le parlement prenne le temps nécessaire."

"J'attends évidemment avec confiance le vote sur l'ensemble de la révision constitutionnelle demain (mercredi) à l'Assemblée et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle, je l'espère au Congrès à Versailles", a poursuivi le Premier ministre.

Des amendements rejetés 

Quelques minutes plus tôt, les députés avaient adopté l'inscription de l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution. L'amendement voté à main levée ne fait pas référence à la binationalité pour éviter de stigmatiser les binationaux comme le souhaitait une large partie de la gauche. 29 amendements de suppression ont été présentés par les députés PS, EELV, LR ou UDI. Ils ont été rejetés par 176 voix contre, 118 pour et 23 abstentions.

Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

L a prolongation de l'état d'urgence adopté

Dans l'après-midi, Manuel Valls avait, une nouvelle fois, défendu bec et ongle l'article 2 du projet de réforme constitutionnelle. "Tout amendement qui va dans ce sens, de suppression, ou de réécriture, remet en cause l'engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles", a martelé le Premier ministre dans l'hémicycle.

Lundi, les députés ont voté l'article 1 de la réforme constitutionnelle qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels). 

la rédaction avec AFP