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Les sénateurs choisissent de limiter la déchéance de nationalité aux binationaux

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C'est un nouveau coup dur pour le gouvernement. Les sénateurs ont choisi mercredi en commission de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, a-t-on appris de source parlementaire.

La commission des Lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l'Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français. Le Premier ministre Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision "dans les mêmes termes" que les députés.

la rédaction avec AFP