Carte vitale sécurisée, sanctions financières... Comment le Premier ministre veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale

La fraude représentait, en 2024, près de 20 milliards d'euros de perte pour les caisses de l'État. Le Premier ministre souhaite donc s'attaquer à ce chantier et présentera un projet de loi en Conseil des ministres avant la mi-octobre pour un examen au Parlement avant la fin de l'année.

20 milliards d'euros de fraudes ont été détectés en 2024 en France. Afin de récupérer 2,3 milliards dès 2026, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu entend s'attaquer à ce problème et va présenter un projet de loi en Conseil des ministres avant la mi-octobre puis au parlement avant la fin de l'année.

Plusieurs pistes sont étudiées, notamment l'utilisation d'outils spécifiques mais aussi le renforcement des lois, comme le dévoilent nos confrères de La Tribune Dimanche, ce samedi 4 octobre 2025.

Mieux sécuriser la carte Vitale

Le Premier ministre entend, premièrement, s'attaquer à la sécurisation de la carte Vitale. Il pourrait y avoir la création d'une liaison entre cette carte d'assurance maladie et la nouvelle carte d'identité biométrique. Le but est d'éviter la falsification d'identité.

De plus, le recours à la plateforme "Mon espace santé" devrait être généralisé. Elle permet de lister tous les actes médicaux pratiqués et les rendez-vous avec des professionnels de santé.

Les fraudeurs qui touchent plus de prestations qu'ils ne le devraient pourraient aussi être davantage détectés grâce aux croisements de données. Les différents organismes sociaux, y compris les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devraient avoir la possibilité d'échanger leurs fichiers grâce à certains dispositifs.

Accentuer les sanctions financières

Concernant les conditions de versement des allocations France Travail, le Premier ministre souhaite qu'elles puissent avoir lieu uniquement sur des comptes bancaires domiciliés dans l'Union européenne. Objectif: réduire les potentielles fraudes avec des faux bénéficiaires, par exemple.

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En plus de toutes ces mesures, Sébastien Lecornu souhaite dissuader les fraudeurs au maximum en accentuant les sanctions financières. Ainsi, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus illicites passerait de 9,7 à 25 %.

Parmi les autres hypothèses, celle d'une hausse de la CSG applicable aux activités illicites pour les trafiquants de drogue, qui passerait à 45 %. Cette mesure avait déjà été évoquée au début du mois d'août par la ministre démissionnaire du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin.

Enfin, pour que le recouvrement soit plus efficace, France Travail pourrait faire des saisies et des remboursements plus facilement.

Astrid Bergere