Affaire Ferrand: que reprochait-on à l'ancien ministre?

L'enquête contre le chef de file des députés La République en marche a été classé sans suite ce vendredi par le parquet de Brest.

Après quatre mois d'attente, l'issue de l'enquête préliminaire ouverte dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. contre le chef de file des députés La République en marche a été classée sans suite ce vendredi par le parquet de Brest.

Compagnon de la première heure d'Emmanuel Macron, il est à la tête du groupe LaREM à l'Assemblée nationale depuis son départ du gouvernement, où il a séjourné brièvement comme ministre de la Cohésion des Territoires. Ses ennuis ont commencé le 24 mai dernier, quand le Canard enchaîné a révélé ce qui allait donner naissance à l'affaire qui porte le nom de l'entreprise qu'il dirigeait. Rappel des faits. 

Un montage immobilier suspect

D'après l'hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, ont souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest afin d'ouvrir un centre de soins pour personnes âgées. Parmi trois propositions, c'est l'offre présentée par la société civile immobilière (SCI) appartenant à la compagne de Richard Ferrand qui a été choisie.

Pour le Canard, l'ancien secrétaire général d'En Marche aurait donc favorisé sa compagne, Sandrine Doucen, dans le choix de ces locaux professionnels, pour un loyer annuel de 42.000 euros. Richard Ferrand s'est défendu en arguant que le bail proposé par la société de sa compagne était le moins cher. 

55.000 euros versés aux Mutuelles de Bretagne

Comme le révélait BFMTV début juin, le Conseil municipal de Brest et le Conseil général du Finistère ont en outre versé de l'argent public aux Mutuelles de Bretagne, sous forme de subventions. 55.000 euros ont été versés en trois fois. "Il s’agit d’interventions publiques auxquelles les Mutuelles de Bretagne, comme toutes les structures comparables, sont éligibles", a défendu à l'époque l'entourage de Richard Ferrand. Cet argent a été versé pour financer en partie l'installation des Mutuelles dans les locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand.

Un "mélange des genres"

Dans cette affaire, la mission de conseil assurée par Richard Ferrand après son départ de la direction des Mutuelles pose également question. Après 2012, quand il a été élu député, il a touché 1.250 euros par mois à ce titre pendant toute la législature, jusqu'en 2017.

• L'objet de l'enquête préliminaire
  

Début juin, après une plainte de l'association anticorruption Anticor, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire. Le but: déterminer si une infraction pénale a été commise "en matière d'atteinte aux biens, de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité", selon un communiqué du procureur de la République. Le parquet avait dans un premier temps refusé d'ouvrir une enquête.

Les investigations

Richard Ferrand a été entendu au mois de juillet par la police judiciaire à Rennes pendant sept heures. Des perquisitions ont également été menées aux Mutuelles de Bretagne, afin de trouver d'éventuels documents permettant d'accréditer ou d'invalider les faits reprochés à l'ancien ministre.

Charlie Vandekerkhove