INFO BFMTV. Assassinat de Samuel Paty: comment la cour d’assises spéciale a motivé les déclarations de culpabilité de Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui

Le procès de l’assassinat de Samuel Paty s’est achevé par la condamnation des huit accusés à des peines allant d’un à 16 ans de prison. Ce mercredi 25 décembre, BFMTV a eu accès aux motivations de la cour d’assises spécialement composée, et notamment aux éléments qui l’ont encouragée a déclaré Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui coupables de participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d’actes de terrorisme.

Brahim Chnima, 52 ans, est le père de la collégienne qui avait relayé des mensonges sur Samuel Paty. Il a été condamné à 13 ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs terroriste.

Abdelhakim Sefrioui, un prédicateur de 65 ans, a lui été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour participation à une association de malfaiteurs terroriste.

"Parfaite conscience des deux accusés"

La cour d’assises spéciale fonde une partie de son jugement sur le contexte de l’année 2020, rappelant la "parfaite conscience des deux accusés du contexte idéologique et criminel, résultant de la diffusion de caricatures religieuses, des injonctions de passage à l’acte meurtrier diffusés par les organisations terroristes et de l’attentat commis devant les anciens locaux de Charlie Hebdo le 25 septembre 2020".

Pour rappel, un homme avait attaqué et blessé deux personnes au hachoir devant les anciens locaux du journal satirique.

Dans un second temps, la cour d’assises spécialement composée rappelle que les deux hommes contestent les faits qui leur sont reprochés. "Brahim Chnina, qui ne présente pas de signe de radicalisation religieuse, conteste toute culpabilité dans les faits qui lui sont reprochés, et explique avoir simplement voulu alerter sur la situation de sa fille", dit la cour d'assises spéciale au sujet du père de la collégienne qui avait menti sur le contenu du cours de Samuel Paty.

Quant à Abdelhakim Sefrioui, si "les investigations montrent qu’il est connu comme ayant appartenu à la mouvance islamiste radicale… Aucun élément ne permet de situer monsieur Sefrioui dans un processus de radicalisation violente. Ce dernier estime être totalement étranger aux faits ayant conduit à la décapitation de Samuel Paty, sa vidéo n’ayant pas été consultée par le tueur avec lequel il n’a eu strictement aucun contact", résument les magistrats spécialisés.

Pour autant, la cour estime que "l’information judiciaire et les débats ont démontré l’existence de faits matériels attestant que Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ont agi de concert, en vue de préparer les conditions favorisant, puis aboutissant, au passage à l’acte d’Anzorov."

Les deux hommes font appel

Puis, la cour d’assises spéciale détaille dans son jugement les différents éléments qu’elle reproche à Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui. En diffusant des messages et des vidéos, en révélant l’identité de Samuel Paty, en se rendant au collège ou en déposant plainte contre le professeur, les deux hommes ont "pris le risque, malgré le danger et les menaces visant Samuel Paty, qu’une atteinte volontaire à son intégrité physique soit portée par un tiers, violent et radicalisé", considère la cour.

"Ils ont préparé les conditions de la commission d’une infraction terroriste en livrant l'identité de Samuel Paty, en le ciblant sur les réseaux sociaux et ont ainsi, sciemment, accepté de s'associer, de fait, à un ou plusieurs individus susceptibles de commettre une infraction de nature terroriste", conclut la cour d'assises spéciale.

Le parquet national antiterroriste avait requis respectivement des peines de 10 et 12 ans de réclusion criminelle contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui. La cour d'assises spécialement composée les a finalement condamnés à 13 et 15 ans de prison. Les deux hommes, via leurs avocats, ont fait appel de la décision, a révélé BFMTV.

"La décision rendue en première instance est un message profondément politique", a déclaré sur BFMTV Me Vincent Brengarth, avocat du prédicateur Abdlehakim Sefrioui, ce mercredi 25 décembre.

Matthias Tesson avec Charlotte Lesage