BFMTV

Héritage contesté de Johnny Hallyday: première bataille judiciaire le 15 mars

Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday lors de l'hommage national rendu au chanteur.

Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday lors de l'hommage national rendu au chanteur. - Yoan Valat - AFP

Le 15 mars prochain marquera le premier rendez-vous judiciaire dans la bataille autour de l'héritage de Johnny Hallyday. Les deux clans se retrouveront devant le tribunal de Nanterre qui devra trancher sur la requête des aînés du chanteur qui réclament un droit de regard sur l'album posthume de l'artiste.

Ces derniers jours ont été marqués par une bataille de l'affectif autour de l'héritage contesté de Johnny Hallyday. Lundi, c'est Nathalie Baye qui a apporté, de tout son poids, son soutien à sa fille Laure Smet et à David Halliday, le fils aîné du chanteur. En attaquant de façon directe le clan Boudou, la famille de Laeticia Hallyday, elle isole un peu plus la dernière épouse de l'artiste. Au moins de l'avis de l'opinion publique. Car l'affaire ne pourra se régler objectivement que devant la justice.

Les deux clans ont rendez-vous le 15 mars prochain au tribunal de Nanterre. En effet, les deux aînés de Johnny Hallyday ont saisi, le 17 février dernier, la justice en référé pour obtenir un droit de regard sur l'album posthume de l'artiste dont les chansons ont été enregistrées en 2017. Pour motiver sa demande, Laura Smet dit avoir essuyé un refus de Laeticia Hallyday lorsqu'elle a souhaité prendre connaissance de l'opus.

Laura Smet, qui avait écouté les premières chansons brutes en octobre dernier, souhaiterait désormais "prendre connaissance du projet d'album posthume afin de pouvoir exercer ses prérogatives d'héritier", soulignent ses avocats, et "confirmer le respect de l'intégrité artistique de l'entier contenu de cet album". 

Droit moral

La justice va devoir dire si la fille du chanteur est autorisée à voir ce projet et à écouter les maquettes. En conséquence, une décision en ce sens ne ferait qu'éventuellement retarder sa sortie ou changer son nom. Mais dans les faits, cette première audience devant la justice devrait porter plus largement sur la gestion des droits liés à l'héritage artistique de leur père et notamment le droit moral qui s'y attache, les droits d'auteur, d'interprétation ou d'image. Selon le dernier testament, leur globalité a été léguée à Laeticia Hallyday. Mais la défense des deux aînés compte bien faire entendre que les affaires de l'artiste se faisaient en France et que le droit français doit alors s'appliquer.

L’article 212-2, alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que le droit moral d’artiste-interprète est "transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt". C'est sur ce point que Laura Smet et David Hallyday pourraient s'appuyer pour obtenir gain de cause auprès du président du tribunal de grande instance de Nanterre. Or, en droit français, il est interdit de déshériter ses enfants. En revanche, l'exercice des droits d'auteur "peut en être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires". Mais cela ne s'applique par aux artistes-interprètes.

Johnny Hallyday n'était en général ni l'auteur des paroles ni de la musique. Il ne percevait donc rien à ce titre. Toutefois, il possédait quand même les droits sur 93 chansons, détenus via sa société Pimiento Music SAS, qui exploitait aussi son image et qui est présidée par la grand-mère de Laeticia Hallyday. "Il n’y a pas pléthore de décisions sur cette question, mais on peut relever que lorsque la question a été posée aux magistrats, ces derniers ont eu une lecture stricte de la législation en ne donnant pas effet aux testaments transmettant le droit moral d’un artiste-interprète à la conjointe survivante seule", explique à Paris-Match, Me Isabelle Wekstein, spécialiste en droits d’auteur et succession.

Gel du patrimoine?

La décision du tribunal de grande instance de Nanterre doit également porter sur le gel du patrimoine immobilier du chanteur, soit plusieurs villas luxueuses à Los Angeles, Saint-Barthélémy et Marnes-la-Coquette, et la mise sous séquestre de ses droits d’auteur, dans l’attente du règlement du litige sur le fond. Un blocage du patrimoine de Johnny Hallyday réclamé par ses deux aînés. La justice va avoir 48 heures pour trancher. Si le tribunal penche en faveur des enfants, Laeticia Hallyday, seule héritière de la globalité des biens de son époux ne pourrait alors pas vendre, par exemple, l'une des résidences du couple.

Le règlement sur le fond pourrait, lui, prendre des années. Le 12 février, Laura Smet, fille de Nathalie Baye, et David Hallyday, fils de Sylvie Vartan, ont dénoncé devant la justice le dernier testament de leur père, Johnny Hallyday. L'héritage contesté repose sur la loi californienne qui permet de léguer l'ensemble de ses biens immobiliers, mobiliers et immatériels à sa dernier épouse, Laeticia. Ce qui est interdit par la loi française selon laquelle il est tout simplement impossible de déshériter ses enfants. D'après nos informations, Johnny Hallyday, de son vrai nom Jean-Philippe Smet, a rédigé de son vivant au moins six testaments différents entre 1997 et juillet 2014, le dernier contesté par Laura Smet et David Hallyday. 

Justine Chevalier