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Testament contesté de Johnny Hallyday: le début d'un marathon judiciaire

Ce lundi, Laura Smet et David Hallyday ont indiqué qu'ils n'entraient pas dans la succession de leur défunt père, le chanteur Johnny Hallyday. Ce dernier aurait légué tous ses biens à son épouse Laëticia. Les deux premiers enfants de la star entendent se battre dans le cadre d'une procédure qui s'annonce d'ores et déjà longue.

L'unité apparente du clan Hallyday a donc volé en éclats ce lundi autour de la question de l'héritage du chanteur, Johnny hallyday. Dans un communiqué et une lettre, sa fille, Laura Smet, déclarait qu'elle avait découvert qu'elle et son frère David Hallyday ne devraient rien toucher à la suite de la mort du patriarche, dénonçant un testament les "déshéritant" tous deux. En réaction, Laeticia Hallyday, qui hériterait de l'ensemble des biens et droits d'artiste de feu son mari, faisait part de son "écœurement". 

"On aura peut-être un arrêt dans huit ans"

L'affaire est ardue car si le testament est conforme à la loi californienne - qui n'oblige pas à faire entrer ses enfants dans sa succession - il déroge à la loi française. Sa contestation pourrait entraîner les différentes parties dans une longue et fastidieuse procédure. Stéphane de Lassus, avocat fiscaliste, a d'abord évoqué sur l'antenne de BFMTV le début probable du processus judiciaire:

"Les avocats de Laura Smet et de David Hallyday vont faire une requête pour contester la validité du testament. Après ça, Laëticia va demander à ce que ce soient les juges américains qui soient compétents. Je pense que l'on va assister à des batailles homériques mais a priori c’est tout de même le juge français qui va être saisi". Il a poursuivi: "On aura peut-être dans huit ans un arrêt de la cour de cassation, pour autant qu’ils n’aient pas trouvé d’accords familiaux avant."

Vers un "clash de juridictions"? 

C'est bien la mise en concurrence des droits californien et français qui sera au cœur des débats dans ce dossier. Rédigé et signé dans le cadre de la législation américaine, qui ne reconnaît pas de "réserve héréditaire" aux enfants, le dernier testament de Johnny Hallyday, qui en avait rédigé trois autres précédemment, est-il valide? "Le droit californien donne apparemment raison à Laëticia Hallyday. Pour les enfants, il faudra se battre fermement, et j’imagine que mes confères vont le faire, a estimé sur BFMTV Marie-Christine Cazals, avocate spécialisée dans le droit des successions. Il va falloir ramener le dossier en France et saisir à nouveau le tribunal de grand instance de Nanterre."

Avant d'ajouter: "Ça ne va pas forcément durer très longtemps, sur des dizaines d’années. Mais, ça va durer et aussi bien ici en France qu’aux Etats-Unis."

Avocat aux barreaux de New York et Paris, Christopher Mesnooh a développé: "Un juge français qui regarde le dossier va se déclarer compétent pour trancher toutes ces questions, mais de l’autre côté de l’Atlantique, un juge californien va avoir le même dossier devant lui et va devoir déterminer si le choix de la loi californienne était conforme aux normes au moment où monsieur Hallyday et ses témoins ont signé le testament." Or, si les deux juges estiment que leur droit national prévaut sur l'autre, le dossier n'en sera que plus embrouillé: "On va avoir un clash judiciaire entre les juridictions américaines et les juridictions françaises", a craint Christopher Mesnooh. 

Le précédent Jarre 

Ce dernier fait la distinction entre les legs concernant les biens immobiliers et matériels et le patrimoine immatériel: "Pour tout ce qui est immatériel et notamment les droits d’auteur, qui auraient été cédés à des groupes américains sous l’angle très certainement du droit américain, on est parti pour des années. Sauf s’ils arrivent à transiger avant, effectivement." Le cas Hallyday n'a rien d'une première et d'autres affaires pourraient alors servir de jurisprudence.

L'avocate Gaëlle Bloret-Pucci a rappelé qu'elle a passé huit ans à défendre la veuve du compositeur lors de la procédure entourant l'héritage de Maurice Jarre, mort à Malibu en Californie, en 2009 et auteur d'un testament, là encore, "à l'américaine". Jean-Michel et Stéphanie Jarre, oubliés "intentionnellement et volontairement" par leur père comme celui-ci l'avait lui-même consigné, n'ont rien perçu de son patrimoine.

Un arrêt du 17 septembre 2017 de la cour de cassation avait ainsi établi que la "réserve testamentaire" n'était pas "un principe essentiel" du droit français. Cependant, les différences sont nombreuses entre les cas Hallyday et Jarre. Entre autres choses, Maurice Jarre était résident américain depuis trente-cinq ans au moment de sa mort, et avait fini ses jours aux Etats-Unis. Johnny Hallyday est lui décédé dans sa résidence de Marne-la-Coquette, en banlieue parisienne.

Robin Verner