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Police-Justice

François Fillon ne sera probablement pas jugé avant la présidentielle

Les onze candidats à la présidentielle lors du débat organisé par BFM TV et CNews, le 4 avril 2017 à La Plaine-Saint-Denis près de Paris.

Les onze candidats à la présidentielle lors du débat organisé par BFM TV et CNews, le 4 avril 2017 à La Plaine-Saint-Denis près de Paris. - Lionel Bonaventure, AFP

Mis en examen, François Fillon se retrouve engagé dans un calendrier judiciaire qui excède les quarante jours nous séparant du premier tour de la présidentielle. Cette nouvelle étape donne d'ailleurs de nouveaux atouts techniques à sa défense.

François Fillon a donc été, ce mardi, mis en examen dans l'affaire portant notamment sur des soupçons d'emplois fictifs octroyés à des membres de sa famille. Il est mis en examen pour détournement de fonds public, complicité et recel de détournement de fonds publics, recel et complicité d'abus de biens sociaux et manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une instruction, même rapide, débordera la présidentielle

Benjamin Blanchet, magistrat et ancien substitut du parquet national financier, a estimé sur BFMTV que le dossier, pas extrêmement complexe techniquement, occasionnerait sans doute une instruction de quelques mois mais pas davantage. Mais, à 40 jours du premier tour de la présidentielle, il est absolument impossible que la procédure se dénoue avant le scrutin, a expliqué Sarah-Lou Cohen, chef du service Police-Justice de BFMTV:

"Non, il ne sera pas jugé avant la présidentielle. C’est sûr parce que il faut que les juges puissent entendre les autres protagonistes du dossier notamment Penelope Fillon qui doit être entendue fin mars. Il y aura probablement des confrontations. Une instruction même rapide nécessite au moins plusieurs semaines encore d’enquête et puis après il faut trouver une date d’audience donc il ne pourra pas être jugé avant la présidentielle."

Par ailleurs, il n'est pas certain qu'il ait à comparaître à la barre: "Et puis encore faut-il qu’il soit jugé car les trois juges qui l’ont mis en examen peuvent très bien décider à l’issue de l’instruction de ne pas renvoyer François Fillon" en correctionnelle, a ainsi ajouté Sarah-Lou Cohen. 

Epineuse immunité présidentielle

Mais François Fillon n'est pas seul dans ce dossier. Son épouse, Penelope Fillon, ainsi que deux des enfants du couple sont également cités, Marie et Charles Fillon. Or, l'échéance électorale et l'immunité accordée au président de la République, et non à ses proches, compliqueraient encore la donne si François Fillon venait à remporter le scrutin. Pour notre journaliste, la procédure serait de toute façon "gelée" dans son ensemble car si, en droit Penelope Fillon et ses enfants pourraient très bien poursuivre une trajectoire judiciaire, "on ne peut pas imaginer une dissociation et que le principal protagoniste ne soit pas entendu à la barre".

Pierre-Olivier Sur, avocat pénaliste et ancien bâtonnier du Barreau de Paris, a livré un autre avis sur notre chaîne: "S’il est élu et si l’instruction se poursuit, l’instruction se poursuivra pendant sa présidence concernant sa femme et ses enfants. On est, il faut bien le dire, dans une situation inédite."

De nouvelles armes pour la défense de François Fillon

Ce qui est certain, en revanche, c'est que cette mise en examen permet une plus grande visibilité sur la procédure à la défense de François Fillon. Celle-ci va ainsi avoir accès au dossier, et aura également le droit de déposer des recours... ce dont elle ne se privera pas, a confirmé maître Antonin Lévy. L'avocat de François Fillon a ainsi annoncé ce mardi soir sur BFMTV sa volonté de "contester chaque acte", "d'exercer tous les recours". La mise en examen elle-même est dans son viseur: "Naturellement, nous contesterons la mise en examen", a-t-il détaillé. 

L'avocat a désormais six mois pour formuler ses recours devant la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris. Et il l'a enfin affirmé au micro de Ruth Elkrief: il ne compte pas se précipiter, poussé dans le dos par l'agenda politique. 

R.V. avec le Sarah-Lou Cohen