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Bygmalion: Nicolas Sarkozy peut-il être jugé avant 2017?

Nicolas Sarkozy, le 12 mai 2016.

Nicolas Sarkozy, le 12 mai 2016. - Jeff Pachoud - AFP

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy et de treize autres mis en examen dans l'affaire Bygmalion. Y aura-t-il pour autant un procès, qui pourrait lourdement peser sur son agenda politique?

Nicolas Sarkozy, candidat en sursis? Le parquet de Paris a demandé un procès pour l'ancien chef d'Etat et treize autres mis en examen dans l'affaire Bygmalion, dernière étape avant un possible renvoi en correctionnelle qui assombrirait sa campagne pour la primaire de la droite, a-t-on appris lundi.

Dans ses réquisitions, datées du 30 août, le parquet a demandé le renvoi de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale, durant la présidentielle de 2012. L'ancien président, qui avait été mis en examen en février, se voit reprocher notamment d'"avoir dépassé le plafond des dépenses électorales" et "fait état" dans son compte de campagne d'"éléments comptables sciemment minorés", a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête.

Et maintenant? Il appartient désormais aux trois juges d'instruction de suivre ou non ces réquisitions, en rendant une ordonnance de renvoi ou de non-lieu, dans un délai d'un mois minimum. D'éventuels recours de procédure sont toujours susceptibles de rallonger les délais.

S'il peut aussi bénéficier d'un non-lieu, un éventuel renvoi en procès avant la primaire de la droite pour la présidentielle, prévue les 20 et 27 novembre, risquerait de compliquer la tache de l'ancien président de briguer un nouveau mandat à l'Elysée. 

Un timing qui semble trop serré

Ou quand les calendriers judiciaires et politiques se trouvent entremêlés. "Il n’y a quasiment aucune chance" qu'il y ait un procès avant 2017, a-t-il expliqué lundi sur notre antenne, juge Hervé Gattegno, éditorialiste politique de BFMTV. "Il faudrait un audiencement extraordinairement rapide d’une telle affaire au tribunal de Paris, qui est très encombré. Tous les experts conviennent que ça paraît quasiment impossible", a-t-il encore assuré, notant toutefois que "le parquet a fait grande diligence puisqu’il n’a même pas attendu la fin du délai pour communiquer les conclusions auxquelles il est arrivé."

Fabrice Lhomme, journaliste d’investigation au quotidien Le Monde, a aussi souligné sur BFMTV que les dossiers de cette nature étaient généralement mis de côté en période électorale. "Il y a une tradition c’est qu’on ne prévoit pas de procès à connotation politique avant une échéance" électorale. Pour cette raison, selon lui, "il ne pourra pas y avoir de procès avant l’élection présidentielle."

"Je vous rappelle qu’il y a des candidats à la primaire qui ont été condamnés et qui sont candidats"

Egalement invité de BFMTV lundi, Me Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, a par ailleurs estimé que si les juges d'instruction rendaient une ordonnance de renvoi en procès, celui-ci pourrait tout de même se présenter à la primaire de la droite. "Une ordonnance de renvoi n’est pas encore une décision de condamnation, à supposer qu’elle intervienne", a-t-il dit, avant de s'en prendre à certains des adversaires de son client. "Je vous rappelle qu’il y a des candidats à la primaire qui ont été condamnés et qui sont candidats. Je vous rappelle également, puisque vous abordez ce sujet, qu’être renvoyé devant un tribunal correctionnel ne signifie pas avoir été condamné."

A noter toutefois qu'une autre épée de Damoclès guette Nicolas Sarkozy: il est aussi mis en examen pour corruption et trafic d'influence dans un autre dossier, soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations secrètes dans une procédure le concernant auprès d'un magistrat à la Cour de cassation.

Violette Robinet