Bracelet électronique, amende... L'ancien Premier ministre François Fillon fixé sur sa peine ce mardi dans l'affaire d'emploi fictif

L'ancien Premier ministre est fixé ce mardi sur sa peine, après un troisième procès dans ce dossier où il a été définitivement reconnu coupable de détournement de fonds publics.

L'ancien Premier ministre François Fillon doit être fixé sur sa peine dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse, Penelope ce mardi 17 juin, à partir de 13h30. Toutefois, ce dernier ne sera pas présent à la barre, a indiqué Antonin Lévy, son avocat, auprès de BFMTV.

Il s'agit du délibéré du troisième procès pour François Fillon. Condamné en première instance et en appel, il avait obtenu une "cassation partielle" de la Cour de cassation, estimant qu'il fallait une nouvelle audience uniquement sur la question de la peine. C'est donc uniquement sur ce point que la cour d'appel doit se prononcer aujourd'hui, la culpabilité de l'ancien Premier ministre ayant été définitivement entérinée.

Lors de l'audience le 29 avril dernier, l'avocat général avait requis à l'encontre de François Fillon une peine de quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. C'est-à-dire un petit moins que lors du premier procès en appel où il avait été condamné à quatre ans de prison dont une année ferme.

Vers un port du bracelet électronique?

Si la cour d'appel suit les réquisitions de l'avocat général, l'ancien Premier ministre échappera au bracelet électronique. Dans le cas contraire, il devrait suivre l'exemple de Nicolas Sarkozy dont il a été Premier ministre.

Très offensif sur le complot judiciaro-médiatique dont il pense avoir été la cible pendant des années, François Fillon a un tout petit peu assoupli sa position lors de l'audience le 29 avril.

"J'ai déjà dit à la cour que j'avais commis des erreurs dans l'organisation de mon équipe. Organisation due au fait qu'on est dans l'action", avait-il indiqué le 29 avril à la barre. "Après, j'ai été traité d'une manière très particulière. Ce traitement a sans doute un peu quelque chose à voir avec le fait que j'ai été éliminé de l'élection présidentielle."

Story 3 : Fillon, coupable mais pas encore de peine – 24/04

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Tout comme son avocat, François Fillon a maintenu qu'il avait embauché son épouse comme assistante parlementaire, comme de nombreux autres parlementaires l'avaient fait à l'époque. Ce à quoi Yves Claisse, l'avocat de l'Assemblée nationale, a répondu en ces termes: "Oui, il y a eu des épouses de députés, mais elles ont effectivement travaillé pour leurs époux. Dans ce dossier, ce n'est pas ce qui a été jugé !"

Une réévaluation des dommages et intérêts?

Autre enjeu de ce procès: la cour d'appel va-t-elle un tout petit peu baisser le montant de l'addition à l'encontre de François Fillon. L'ancien locataire de Matignon a d'ores et déjà été condamné à verser un peu moins de 700.000 euros à l'Assemblée nationale (689.989,32 euros pour être précis).

La cour d'appel doit aussi trancher s'il faut ajouter un peu plus de 120.000 euros à cette facture (126.167 euros exactement). Si la cour d'appel avait tranché en ce sens une première fois, la Cour de cassation a demandé un réexamen sur ce point, estimant que Penelope Fillon avait tout de même "un petit peu travaillé" sur la période incriminée.

L'automne dernier, BFMTV avait révélé que François Fillon a fini par conclure un accord avec l'Assemblée nationale prévoyant le remboursement des sommes indûment perçues sur une durée de dix ans, sans taux d'intérêt.

Vincent Vantighem avec Ilyana Hamiti