INFO BFMTV. Affaire Fillon: l'ex-Premier ministre forme un nouveau pourvoi en cassation

L'ex-Premier ministre François Fillon a formé un nouveau pourvoi en cassation, contre la décision rendu le 17 juin dernier, dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

François Fillon a formé un pourvoi en cassation contre la décision rendue le 17 juin par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope Fillon, a appris BFMTV de sources concordantes.

Le 17 juin dernier, la cour d'appel de Paris a condamné l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour "détournement de fonds publics".

En 2022, il avait auparavant été condamné à une peine plus lourde: d'autres magistrats de cette même cour d'appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais 10 ans d'inéligibilité.

L'affaire à nouveau examinée dans les prochains mois

La Cour de cassation avait ensuite, en 2024, partiellement annulé cette décision et ordonné un nouveau procès pour François Fillon, mais uniquement sur le montant de sa peine - sa culpabilité, notamment pour détournement de fonds publics, étant définitive.

François Fillon a donc formé un nouveau pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel. L'affaire devrait donc, à nouveau, être examinée par la Cour de cassation dans les prochains mois. Cette décision permettait à François Fillon d'échapper au bracelet électronique.

L'ex-locataire de Matignon entend soulever à nouveau en cassation le fait qu'il n'a pas bénéficié d'un procès équitable - un sujet déjà évoqué et déjà retoqué par la plus haute instance judiciaire française.

François Fillon a également saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour espérer, au final, faire condamner la France et tenter d'obtenir une révision de son affaire. Mais pour examiner son dossier, la CEDH exige qu'il ait épuisé "toutes les voies de recours internes" à la France.

L'ancien Premier ministre est donc contraint de saisir la Cour de cassation pour voir son recours devant la CEDH être valable. "Oui, c'est un pourvoi par sécurité", reconnaît un des conseillers de l'ancien Premier ministre à BFMTV. En attendant cette nouvelle décision, François Fillon va devoir restituer l'argent, soit un peu de 900.000 euros au total.

Vincent Vantighem avec Fanny Rocher