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Assistant parlementaire: la justice de l'Union européenne rejette un recours de Marine Le Pen

Marine Le Pen le 16 novembre 2018 en Bulgarie

Marine Le Pen le 16 novembre 2018 en Bulgarie - NIKOLAY DOYCHINOV / AFP

Mercredi, la justice européenne a annoncé avoir rejeté un recours de Marine Le Pen concernant le recouvrement de plus de 41.000 euros réclamés par le Parlement européen dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires.

La justice européenne a rejeté mercredi un recours de la présidente du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen en vue de faire annuler un recouvrement de plus de 41.000 euros réclamés par le Parlement européen pour l'emploi douteux d'un assistant parlementaire.

Le Tribunal de l'Union européenne "après avoir examiné l'ensemble des arguments développés par Marine Le Pen, les écarte ou les rejette faute de preuves ou de fondement juridique", a souligné dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg.

"Nous faisons évidemment appel", a réagi Marine Le Pen.

Annulation d'une décision

La cheffe de l'extrême droite française, qui préside le RN (ex-FN), avait réclamé l'annulation d'une décision du Parlement du 6 janvier 2017, selon laquelle un montant de 41.554 euros avait été "indûment versé" dans le cadre d'un contrat de travail et devait être recouvré.

Cette somme concernait le garde du corps de Marine Le Pen, Thierry Légier, rémunéré en tant qu'assistant. Ce contrat portait sur un emploi à temps partiel d'assistant local sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2011, rappelle le communiqué.

Marine Le Pen a été députée au Parlement européen de 2009 à 2017.

Emploi douteux d'une assistante parlementaire

Le 19 juin 2018, le Tribunal de l'UE avait déjà confirmé que Marine Le Pen devait rembourser près de 300.000 euros réclamés par le Parlement européen, en raison de l'emploi douteux d'une assistante parlementaire, Catherine Griset. Marine Le Pen avait critiqué à l'époque un une décision "ubuesque" et annoncé un recours.

A partir des premiers mois de 2017, elle avait vu son indemnité parlementaire amputée mais ces recouvrements avaient cessé lorsqu'elle avait quitté le parlement européen dans le courant de l'année. Dans l'affaire concernant Catherine Griset, le parlement évalue son dû à près de 300.000 euros. Il compte sur les suites de la procédure en cours en France pour récupérer la totalité de cette somme.

Sept millions d'euros de préjudice

Marine Le Pen n'est pas le seul membre de l'ex-FN a avoir été visé par des procédures de recouvrement pour des emplois d'assistants considérés comme fictifs par le parlement européen, qui a notamment réclamé des remboursements à son père Jean-Marie Le Pen et à Bruno Gollnisch.

Le préjudice tel qu'évalué par le parlement européen s'élève au total à sept millions d'euros pour la période de 2009 à 2017.

En France, une procédure judiciaire distincte a donné lieu à une quinzaine de mises en examen, dont celles de Marine Le Pen (détournement de fonds publics passible de dix ans de prison et un million d'euros d'amende) et du Front national en tant que personne morale.

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B.L. avec AFP