Fiscalité: les archives de Septembre 2012

Les niches fiscales de l’outre-mer épargnées par le budget 2013

Les avantages relatifs aux investissements en outre-mer échappent au ménage fiscal. Pourtant, la Cour des comptes a dénoncé leur coût et leur inefficacité.

Impôt sur le revenu : la surtaxe de 3% serait maintenue

Le gouvernement Ayrault conserverait en 2013 la surtaxe de 3% acquittée par près de 25 000 contribuables aisés, et votée l'an dernier à l'initiative de François Fillon.

Impôts : vers un plafonnement global à 75%

Le gouvernement qui présentera vendredi 28 septembre son projet de budget pour 2013 aurait décidé de fixer à 75% le plafonnement global des impôts payés par les gros contribuables.

Le débat sur les exilés fiscaux partage les Suisses

Alors qu’il a rapporté 668 millions de francs suisses en 2010, l’avantage fiscal dont bénéficient les riches étrangers divise les habitants. Ce dimanche 23 septembre, Berne a finalement décidé de le garder mais de le durcir.

Les exilés fiscaux pourraient bientôt fuir la Suisse

Le tableau "paradisiaque" de la fiscalité suisse perd de ses couleurs. Le système, très avantageux, du forfait fiscal devrait, en effet, bientôt prendre fin.

Hausse des impôts : les PME sont soulagées

Le gouvernement a annoncé 10 milliards d’impôts supplémentaires à la charge des entreprises. Si les PME sont épargnées, les grosses sociétés sont en revanche dans le collimateur. Mise à jour: 14h00.

La chasse aux niches fiscales tourne court

Création d'un nouveau dispostif fiscal pour doper l'immobilier, maintien des dispositions favorables aux retraités, à l'outre-mer, conservation de l'ISF-PME... La chasse aux niches fiscales promise par François Hollande durant la campagne risque d'aboutir à un simple toilettage à minima.

Les forfaits fiscaux pour les étrangers vont être supprimés à Bâle

ISF : la gauche réinvente le bouclier fiscal

Selon les Echos et Le Figaro, le gouvernement aurait choisi de revenir à l'ancien barème de l'ISF dès le 1er janvier tout en instaurant un nouveau système de plafonnement qui ressemble à l'ex-bouclier fiscal.

Vers un retour à l'ancien barême de l'ISF?

Dernier jour pour payer l'impôt sur le revenu

Les emplois à domicile bientôt plus coûteux ?

Le gouvernement pourrait mettre fin au forfait de cotisations sociales bénéficiant aux emplois à domicile. Le but est d’inciter les particuliers à déclarer leur employé "au réel", un régime qui assure davantage de droits sociaux à ces derniers.

Limitation de la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

Les revenus du capital seront bien taxés comme ceux du travail

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a confirmé, ce mercredi, les grandes lignes de la réforme de la fiscalité des revenus financiers et du patrimoine qui entrera en vigueur en 2013.

Impôts locaux : 1,7% de plus dans les grandes villes

Selon une étude du Forum pour la gestion des villes, la taxe d'habitation 2012 va augmenter de 1,7% en moyenne. Caen, Montpellier et Rennes sont les villes où la hausse est la plus forte.

Impôts : comment les foyers vont être mis à contribution

Pour atteindre l’objectif de réduction de déficit, François Hollande a chiffré à 30 milliards d'euros l’effort supplémentaire nécessaire. Un tiers de cette somme proviendra des ménages. Reportage video Julien Migaud-Muller

Décote: "l'astuce" de Hollande pour faire passer sa réforme de l'impôt sur le revenu

François Hollande a confirmé, dimanche 10 septembre, que les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ne seraient pas revalorisées en 2013 pour tenir compte de l'inflation. Mais les contribuables ayant un revenu inférieur à 26 420 euros bénéficieraient du mécanisme de la décote. Explications.

François Hollande et la taxe de 75%: "Ceux qui ont voulu créer une polémique en sont pour leurs frais"

Dans son intervention télévisée, le président de la République est revenu sur la polémique du week-end autour de la demande de double nationalité de Bernard Arnault. François Hollande s'est félicité de la confirmation par le PDG de LVMH qu'il continuera bien à payer ses impôts en France.

La taxe à 75% sur les hauts revenus revue à la baisse ?

Le gouvernement envisage d'aménager la future taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros promise par François Hollande afin de la rendre moins confiscatoire. Un rétropédalage? Mise à jour le 7 septembre à 14 heures Reportage vidéo: Nicolas de Labareyre