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Le débat sur les exilés fiscaux partage les Suisses

Berne opposé à la fin du forfait fiscal

Berne opposé à la fin du forfait fiscal - -

Alors qu’il a rapporté 668 millions de francs suisses en 2010, l’avantage fiscal dont bénéficient les riches étrangers divise les habitants. Ce dimanche 23 septembre, Berne a finalement décidé de le garder mais de le durcir.

Berne aurait-il opté pour la prudence ? Ce dimanche, les habitants de ce canton suisse, où se situe notamment le célèbre village de Gstaad, ont voté pour le maintien du forfait fiscal.

La fin de ce forfait aurait provoqué un exode de riches étrangers (qui sont 230 dans ce canton) dont la présence est vitale pour l'économie locale. "Si ces personnes étaient imposées selon la procédure ordinaire, les impôts qu’elles verseraient en Suisse ne seraient dans bien des cas guère plus élevés. Les riches étrangers représentent un facteur économique non négligeable", ont insisté les défenseurs de ce système d’imposition. En 2010, la Suisse comptait 5.445 "réfugiés fiscaux" sous le régime de ce forfait. Ces contribuables ont versé 668 millions de francs suisses d'impôts à la Confédération.

Le canton de Zurich a ainsi perdu près de la moitié de ses millionnaires étrangers, après la suppression du forfait fiscal en 2009. Ce départ s'est soldé par une baisse de 12,2 millions de francs suisses des recettes fiscales en 2011.

Durcissement du forfait fiscal dans le canton de Berne

Mais si les habitants ont préféré maintenir le forfait fiscal, ils ont cependant été 52,9% à approuver un durcissement des conditions de son attribution.

Le texte prévoit notamment de porter à 400.000 francs suisses (environ 330.000 euros) le revenu imposable minimum pour bénéficier de ce type d'imposition. Le régime actuel ne fixait aucun revenu imposable minimum.

Un vote qui ne plait pas à tout le monde

Néanmoins, ce durcissement n’est pas suffisant pour les opposants au forfait fiscal:"alors que les bénéficiaires de l'imposition forfaitaire disposent le plus souvent de grosses fortunes, certains d’entre eux ne paient même pas 10.000 francs d’impôt. C’est un outrage fait aux contribuables ordinaires".

La députée socialiste du canton, Margret Kiener Nellen s'est récemment insurgé dans la presse, "la commune, le canton de Berne et la Confédération se font voler. Ces forfaits sont devenus un commerce pour beaucoup de fiduciaires. A Gstaad, on trouve par exemple 13 familles grecques multimillionnaires qui s'acquittent d'impôts ridicules, c'est un scandale".

Diane Lacaze