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Les exilés fiscaux pourraient bientôt fuir la Suisse

La fiscalité suisse va devenir moins intéressante

La fiscalité suisse va devenir moins intéressante - -

Le tableau "paradisiaque" de la fiscalité suisse perd de ses couleurs. Le système, très avantageux, du forfait fiscal devrait, en effet, bientôt prendre fin.

La Suisse va devenir de moins en moins attractive pour les riches étrangers ! Le système du forfait fiscal est, en effet, progressivement en train d’être disparaitre. Quatre cantons ont déjà décidé de le supprimer – dont Zurich en 2009. Ce dimanche, c’est au tour de Berne, où se trouve la célèbre station de ski Gstaad, de voter. Sans surprise a priori.

Le forfait fiscal est un système d’imposition basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable, non sur ses revenus réels. Une aubaine pour les Français les plus riches, qui pourraient subir un impôt encore plus progressif en France. Encore faut-il avoir un très bon patrimoine.

"Le forfait fiscal est négocié avant l’installation sur le territoire. Même si le train de vie de la personne varie, son forfait ne bougera pas. Mais il est assorti de conditions : notamment être étranger, ne pas exercer d’activités lucratives en Suisse (et ne pas en avoir exercé depuis 10 ans). Il existe, pour certains cantons, un forfait minimal. Par exemple, à Genève, il est de 300 000 francs suisse", avertit Patricia Jolicard, avocat au sein du département fiscal du cabinet Fidal.

Quelque 5445 personnes bénéficient de forfaits fiscaux, selon des chiffres datant de fin 2010. Cela a beau représenter 700 millions de francs suisses (583 millions d'euros) de recettes annuelles, que se partagent la Confédération, les cantons et les communes, "la population en a assez de ce régime spécial pour les étrangers, elle trouve cela injuste" a déclaré la parlementaire social-démocrate de centre droit (PS), Susanne Leutenegger Oberholzer.

D'autres réformes peu encourageantes

Mais d’autres législations pourraient pousser les millionnaires à choisir la Belgique, par exemple, plutôt que la Suisse. En premier lieu, la mise en place de l’Exit Tax, qui a été publié au Journal Officiel en avril 2012. L’idée: en cas de délocalisation, les contribuables peuvent être immédiatement taxés sur certaines plus-values. Mais s’ils s’installent dans un pays membre de l’Union européenne (la Belgique étant l’un des pays qui a le système fiscal le plus intéressant), ils bénéficient automatiquement d'un différé de paiement de l'impôt dû.

En fait, s'ils conservent leurs titres cotés ou non cotés pendant au moins huit ans après leur départ de France, ils bénéficient d'un dégrèvement d'impôt sur les plus-values. Lors de la cession de leurs titres, ils n'auront à régler que les prélèvements sociaux, explique Les Echos.

De plus, "la convention franco-suisse en matière de succession était très favorable, mais elle devrait changer au plus tard en janvier 2014", souligne Patricia Jolicard.

"Elle concerne les droits de succession d’un défunt résident suisse au profit d’héritiers résidents français sur des biens détenus en Suisse. Jusqu’alors, les droits étaient dus en Suisse mais ils pourraient devenir du ressort de la France si la convention venait à tenir compte du domicile fiscal des héritiers (France) et non de celui du défunt (Suisse)", précise Didier Bujon, Directeur Général d’Equance. La fiscalité suisse ne sera donc plus aussi favorable qu’avant.

Diane Lacaze