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Les revenus du capital seront bien taxés comme ceux du travail

Pierre Moscovici a confirmé la suppression du prélèvement libératoire

Pierre Moscovici a confirmé la suppression du prélèvement libératoire - -

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a confirmé, ce mercredi, les grandes lignes de la réforme de la fiscalité des revenus financiers et du patrimoine qui entrera en vigueur en 2013.

Comme prévu, "une grande réforme fiscale sera proposée en projet de loi de finances pour 2013, permettant que les revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières) soient taxés comme les revenus du travail", a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en Conseil des ministres.

Jusqu'alors, les revenus du capital pouvaient faire, au choix, l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%, 21% ou 24% selon les produits, ou bien être soumis au barème de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire calculé par tranches (jusqu'à 41% pour la tranche supérieure).

Le ministre n'a cependant pas précisé si cette option sera conservée ou non pour certains produits d'épargne de long terme. Cette possibilité avait été évoquée ces dernières semaines.

Selon le projet présidentiel de François Hollande, cette réforme, si elle ne comprend pas d'exceptions, doit rapporter 4,5 milliards d'euros au budget de l'Etat.

Il s'agira donc de la principale mesure parmi les dix milliards d'euros de hausses d'impôts supplémentaires sur les ménages pour l'an prochain, annoncées dimanche dernier par le chef de l'Etat.

Diane Lacaze et AFP