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Impôts : vers un plafonnement global à 75%

Bercy peaufine les dernières dispositions du projet de budget 2013

Bercy peaufine les dernières dispositions du projet de budget 2013 - -

Le gouvernement qui présentera vendredi 28 septembre son projet de budget pour 2013 aurait décidé de fixer à 75% le plafonnement global des impôts payés par les gros contribuables.

Selon Les Echos du lundi 24 septembre, le gouvernement aurait finalement décidé de fixer à 75% le plafonnement des impôts acquittés par les contribuables aisés.

Ce plafonnement devrait inclure l'ISF, la future contribution exceptionnelle de 75% au delà d'un million de revenus, l'impôt sur le revenu (IR), les taxes locales, et la CSG. En pratique, un gros contribuable ne devrait pas consacrer plus de 75% de ses revenus au paiement de ses impôts.

Au PS, certains auraient souhaité que ce plafonnement soit fixé à 80% voire 85%. Il n'est d'ailleurs pas exclu que des amendements en ce sens soient déposés lors de la discussion budgétaire.

Le Conseil constitutionnel veille

Le plafonnement qui existait déjà avant 2007 va remplacer le bouclier fiscal de 50% instauré par Nicolas Sarkozy. Mais aucun mécanisme de remboursement d'un trop perçu ne sera mis en place, à la différence du bouclier qui permettait à certains contribuables de recevoir un chèque du Trésor public.

En août dernier, le Conseil constitutionnel avait contraint le gouvernement à instaurer un mécanisme protégeant les contribuables contre toute forme de "spoliation fiscale". Après plusieurs pistes de travail, le gouvernement a finalement choisi de revenir au plafonnement. Mais celui-ci devrait aussi être plafonné pour ne pas trop favoriser les très gros contribuables.

Patrick Coquidé