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ISF : la gauche réinvente le bouclier fiscal

La taxation des biens débutera à 0,5%

La taxation des biens débutera à 0,5% - -

Selon les Echos et Le Figaro, le gouvernement aurait choisi de revenir à l'ancien barème de l'ISF dès le 1er janvier tout en instaurant un nouveau système de plafonnement qui ressemble à l'ex-bouclier fiscal.

A compter du 1er janvier prochain, les heureux titulaires d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros seront soumis à un ISF revu et corrigé.

Selon des indiscrétions de presse, mercredi 19 septembre, le gouvernement va proposer dans le projet de loi de finances pour 2013 présenté mercredi 26 septembre de revenir à l'ancien barème progressif de l'impôt sur la fortune, celui en vigueur avant la réforme voulue par Nicolas Sarkozy en 2011. Le gouvernement aurait renoncé à instaurer une taxation moyenne du patrimoine, plus simple à appliquer mais moins rentable pour le budget.

Alors que le barème actuel ne comporte plus que deux taux (voir ci-contre), le futur en comporterait six allant de 0,55% à 1,8% (ci-contre également). A la différence toutefois de la situation en vigueur avant la réforme, le seuil d'entrée dans l'ISF serait de 1,3 millions d'euros et non plus 800 000 euros.

Mais subtilité du nouveau système: les titulaires d'un patrimoine supérieur à 1,3 million paieraient quand même à partir de 800 000 euros de biens possédés. Pourquoi faire simple...

Plafonnement

La grande innovation de cet ISF nouvelle manière résiderait dans le mécanisme de plafonnement des prélèvements. Pour satisfaire le Conseil constitutionnel qui, en août, a averti qu'une taxation confiscatoire serait inconstitutionnelle, le gouvernement devrait instaurer un plafonnement (IR+ISF+taxes locales+prélèvement sociaux) à 80% des revenus du contribuable.

Certes, le plafonnement diffère du bouclier fiscal à 50% de Nicolas Sarkozy puisque le fisc ne remboursera pas par chèque le surplus d'impôt payé au-delà du plafond. Mais les gros contribuables ne paieront pas un ISF proportionnel à leurs revenus à la différence des titulaires d'un petit patrimoine taxable.

Patrick Coquidé