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ISF : les biens professionnels ne seront pas taxés selon Moscovici

Pierer Moscovici et Jérôme Cahuzac préparent la réforme de l'ISF

Pierer Moscovici et Jérôme Cahuzac préparent la réforme de l'ISF - -

Dans une interview aux Echos, le ministre de l'Economie affirme que les biens professionnels ne seront pas intégrés à l'assiette de l'ISF à l'occasion de la réforme fiscale que prépare le gouvernement.

Il n'est pas question d'inclure les biens professionnels dans l'assiette de l'ISF. C'est Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, qui l'affirme dans une interview donnée aux Echos de ce jeudi 30 août.

Refonte de l'ISF

Depuis quelques semaines, les rumeurs allaient bon train sur les intentions du gouvernement en matière de réforme de l'impôt sur la fortune. Sous la responsabilité de Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, prépare en effet une refonte de l'ISF parrallèlement à celle de l'impôt sur le revenu. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur en janvier 2013.

Suppression de niches fiscales

En revanche, Pierre Moscovici ne s'engage pas sur la possibilité d'élargir l'assiette de l'ISF en supprimant ou réduisant certaines niches comme, par exemple, la possibilité de déduire ses investissements dans les PME ("l'ISF-PME"). Il ne dit rien également de la possible taxation de certaines oeuvres d'art.

Stabilité fiscale

Le ministre de l'Economie ne s'engage pas non plus sur une éventuelle hausse de la fiscalité des entreprises, que redoutent actuellement les patrons. "C'est la rente qui doit être combattue, pas la production", affirme-t-il. "Nous veillerons à la stabilité fiscale dans le temps". Mais sans donner d'assurances précises aux contribuables...

Patrick Coquidé