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La vraie réforme fiscale, c'est pour la rentrée

La session parlementaire d'automne sera dominée par le vote du Budget 2013

La session parlementaire d'automne sera dominée par le vote du Budget 2013 - -

Le séminaire gouvernemental convoqué mercredi 1er août par François Hollande est l'occasion de faire le bilan des premiers mois du quinquennat et de préparer la rentrée qui sera dominée par la discussion budgétaire.

A l'issue du dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale, François Hollande réunit l'ensemble du gouvernement pour un mini-séminaire de travail.

Au menu : le bilan des premiers mois de son quinquennat, et surtout la préparation de la rentrée de septembre.

Celle-ci sera incontestablement dominée par la discussion du budget et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Le gouvernement devrait présenter ses projets à la fin de septembre avant que les parlementaires s'en saisissent à la mi-octobre.

L'objectif est de ramener le déficit à 3% du PIB avec une croissance de 1%. Pour cela, la Cour des comptes estime qu'il faudra trouver 33 milliards d'euros, en économies ou en impôts nouveaux.

Pas de fusion IR-CSG

Pour le gouvernement, le budget 2013 doit être l'occasion de faire voter sa fameuse réforme fiscale qui n'était pas au programme du collectif adopté le 31 juillet. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a déjà prévenu que le projet de loi ne comporterait pas d'augmentation de la CSG. De même, la fusion IR-CSG pourtant annoncée par le candidat Hollande devrait attendre des jours meilleurs.

En revanche, la création d'une tranche d'impôt à 45% et la mise en place d'une taxe de 75% sur les revenus dépassant 1 million d'euros figureront bien dans le texte.

Le gouvernement envisage également la suppression du prélèvement libératoire sur les revenus du patrimoine. Ceux-ci seront donc taxés dès 2013 selon le barème de l'IR. Une disposition alourdira la note de nombreux contribuables aisés.

L'autre réforme importante concernera les niches fiscales. Plusieurs devraient être supprimées et l'avantage fiscal global pour chaque contribuable serait davantage plafonné qu'actuellement.

Création des emplois d'avenir

Plusieurs autres projets de loi économiques et sociaux figureront au programme des parlementaires cet automne. C'est le cas du texte créant les contrats d'avenir promis par François Hollande durant la campagne. Michel Sapin, le ministre de l'Emploi, espère en proposer 100 000 aux jeunes en 2013.

Sa collègue du logement, Cécile Duflot, défendra, elle, le projet de loi permettant la mise à disposition des collectivités locales des terrains publics inutilisés afin d'y construire des logements sociaux. Ce même texte devrait réformer la loi SRU pour obliger les communes à atteindre 25% de HLM et non plus 20%.

Les élus devraient également se prononcer sur un projet de loi encadrant les activités bancaires, et peut-être, sur un texte concernant les "licenciements boursiers" et la reprise des usines jugées rentables.

Pacte budgétaire

Enfin, le Parlement devrait être saisi de la ratification du pacte budgétaire européen, du moins si le Conseil constitutionnel, saisi par le chef de l'Etat, juge inutile une révision constitutionnelle préalable. Sa décision est attendue dans les prochains jours.

Patrick Coquidé