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La taxe à 75% sur les hauts revenus revue à la baisse ?

Bercy travaille à l'aménagement de la future taxe sur les hauts revenus

Bercy travaille à l'aménagement de la future taxe sur les hauts revenus - -

Le gouvernement envisage d'aménager la future taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros promise par François Hollande afin de la rendre moins confiscatoire. Un rétropédalage? Mise à jour le 7 septembre à 14 heures
Reportage vidéo: Nicolas de Labareyre

A défaut de concerner la grande majorité des contribuables, la future taxe de 75% sur les très hauts revenus promise par François Hollande lors de la présidentielle continue de faire parler d'elle.

Le candidat avait annoncé son intention de taxer à 75% les quelques milliers de titulaires de revenus supérieurs à un million d'euros par an. Selon Les Echos et Le Figaro de ce vendredi 7 septembre, le gouvernement envisagerait désormais d'aménager cette taxation pour la rendre plus acceptable par les milieux d'affaires et éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Une telle taxe pourrait, en effet, être jugée "confiscatoire".

67% au lieu de 75% ?

Si le principe de la taxe est naturellement maintenue et sa création toujours prévue dans le prochain budget, les modalités d'application pourraient être adoucies.

Principal aménagement : l'assiette de la taxe prendrait en compte la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%) payées par les intéressés. Ce qui mécaniquement ferait tomber le niveau réel de taxation à 67%.

Second aménagement : si la taxe frapperait bien les contribuables dont les revenus dépassent un million d'euros par an, les couples (avec ou sans enfant) ne seraient concernés qu'à partir de deux millions d'euros.

Par ailleurs, certains revenus seraient exclus de l'assiette de la taxe. C'est le cas des revenus exceptionnels de certaines catégories de contribuables (comme les artistes et les sportifs). Les stocks-options et les actions gratuites attribuées aux dirigeants ne seraient pas davantage concernées. Mais surtout, les revenus du patrimoine pourraient être "sortis" de la base imposable.

Sans démentir ces informations, Pierre Moscivici, le ministre de l'Economie, a déclaré, vendredi, que "la promesse de créer une taxe à 75% sur les revenus sera strictement respectée". "Toute autre interprétation est sans fondement".

Patrick Coquidé