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Hausse des impôts : les PME sont soulagées

Les hausses d'impôts épargent les PME

Les hausses d'impôts épargent les PME - -

Le gouvernement a annoncé 10 milliards d’impôts supplémentaires à la charge des entreprises. Si les PME sont épargnées, les grosses sociétés sont en revanche dans le collimateur. Mise à jour: 14h00.

"Le ministre a parfaitement conscience de la fragilité de nos très petites, petites et moyennes entreprises". Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est rassuré. Le gouvernement, qui compte augmenter fortement les impôts dans son budget 2013, veut préserver les PME.

D'ailleurs, François Hollande l'a réaffirmé ce jeudi 20 septembre lors de la remise du Prix de l'Audace créatrice qui récompense chaque année une PME performante. "J'annonce ici que tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat. Ca vaut pour les souscriptions au capital d'une PME au titre de la déduction pour l'impôt sur le revenu comme pour l'impôt sur la fortune".

La dernière crainte en date concernait le coup de rabot à l’avantage fiscal concernant la déduction des intérêts d'emprunt des entreprises. Elles peuvent actuellement déduire de leur impôt sur les sociétés 100% de ces intérêts. Avant son élection, François Hollande avait promis de supprimer cet avantage fiscal pour les entreprises qui empruntent pour acheter des parts dans une autre. Une mesure censée rapporter 4 milliards d'euros par an à l'Etat.

Finalement, le gouvernement a décidé de "limiter" seulement l'avantage. Mais ce coup de rabot devrait concerner l'ensemble des emprunts, y compris pour les sociétés qui investissent. Concrètement, la déductibilité à 100% sera, sauf surprise, maintenue jusqu'à 3 millions d'euros d'intérêts.

Cela représente quelque 60 millions d'euros d'emprunts, ce qui signifie que la totalité des PME pourront continuer à déduire tous leurs intérêts. Au-delà de ce seuil de 3 millions, les intérêts d'emprunt ne seront plus déductibles qu'à 85% en 2013 puis 75% l'année suivante.

La possibilité pour un contribuable de réduire son impôt sur la fortune (ISF) la moitié des sommes investies dans une PME sera aussi maintenue alors que Bercy envisageait initialement de revoir à la baisse cet avantage.

Les grosses entreprises fortement ciblées

Si ces mesures épargnent les PME, ce n’est pas le cas les grands groupes. Ce qui a provoqué "l'effroi" de la présidente du Medef Laurence Parisot, qui a mis en garde contre le "risque d'un choc de non compétitivité".

Le gouvernement compte en effet durcir la "niche Copé". Ce dispositif permet une exonération des plus-values lorsqu’une entreprise cède des titres qu’elle détient dans une autre. Le montant taxé, la quote-part pour frais et charges, va être calculé différemment. Selon Les Echos du 20 septembre, il représente 10 % du résultat net des plus-values de cessions. Il s'agit donc des plus-values auxquelles sont retranchées les éventuelles moins-values de l'entreprise.

A l'avenir, la part taxable représentera 10 % du prix de cession des titres, sans prendre en compte les moins-values. Le gouvernement en attend 2 milliards en plus l'an prochain, et 1 milliard l'année suivante. Mais certains estiment que les cessions se feront désormais à l'étranger. Il n'y aurait donc pas de recettes supplémentaires pour l'Etat, mais au contraire un manque à gagner.

Enfin, le gouvernement veut engager une réforme de l’impôt sur les sociétés d'ici la fin de l'année. Une nouvelle fois, les PME seraient avantagées puisque le taux de l'IS serait fonction de la taille de l'entreprise.

Le titre de l'encadré ici

|||La déductibilité des intérêts d’emprunt :

> Actuellement, les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 100% de leurs intérêts d'emprunt

> Cette déductibilité sera maintenue jusqu'à 3 millions d'euros d'intérêts

> Cela représente quelque 60 millions d'euros d'emprunts

> Au-delà de 3 millions, les intérêts d'emprunt ne seront plus déductibles qu'à 85% en 2013 puis 75% l'année suivante

Diane Lacaze