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Les emplois à domicile bientôt plus coûteux ?

La fin du forfait de cotisation est à l'étude

La fin du forfait de cotisation est à l'étude - -

Le gouvernement pourrait mettre fin au forfait de cotisations sociales bénéficiant aux emplois à domicile. Le but est d’inciter les particuliers à déclarer leur employé "au réel", un régime qui assure davantage de droits sociaux à ces derniers.

Le forfait de cotisation pour l’emploi d'une personne à domicile vit-il ses derniers jours ? Selon Les Echos du 17 septembre, le gouvernement envisagerait de supprimer ce forfait, qui concerne 2 millions de particuliers employeurs de salariés à domicile.La décision doit être prise d’ici la fin du mois.

La suppression du forfait de cotisation (avec ce régime, les cotisations employeur sont calculées forfaitairement sur la base du SMIC) aurait plusieurs avantages. Les 1,4 million de salariés concernés auraient en effet davantage de droits sociaux, en matière d'indemnités journalières et de retraite en particulier.

Surtout, les cotisations perçues par la Sécurité sociale augmenteraient de 200 à 300 millions d'euros, selon Les Echos. A condition que les employeurs concernés acceptent de payer ce surcroît de charges et ne sous-déclarent pas leurs salariés.

Un forfait critiqué

En 2006, le gouvernement voulait inciter les Français employeurs à déclarer "au réel", c’est-à-dire sur la base de l’intégralité du salaire. Un abattement avait alors été instauré pour compenser le surcroît de cotisations payé par l'employeur.

Mais en 2010, le gouvernement Fillon avait décidé de supprimer cet abattement. Une mesure qui doit rapporter 460 millions d’euros en année pleine. Déclarer au forfait était redevenu plus intéressant, provoquant, du coup, une perte de rentrées de cotisations pour la Sécurité sociale.

Quid du crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qui coûte 3 milliards d’euros à l'Etat en rentrées fiscales, est également en discussion. Le taux de la réduction d'impôt (50 % des sommes dépensées) pourrait être finalement être préservé, alors qu'un passage à 45 % avait été envisagé par le PS pendant la campagne électorale.

Diane Lacaze