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Limitation de la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

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La déduction des intérêts d'emprunt sera limitée et non supprimée. "Conformément aux engagements du président de la République, la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts d'emprunt sera limitée", a-t-il expliqué Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie.

Avant son élection à l'Elysée, François Hollande avait annoncé vouloir supprimer et non "limiter" la déductibilité des intérêts d'emprunt, et n'avait évoqué que les intérêts liés à l'achat de titres de participation, c'est-à-dire lorsqu'une entreprise achète des parts dans une autre.

Cette mesure devait rapporter 4 milliards d'euros en année pleine.

BFMbusiness.com et AFP