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Gilets jaunes: l'appel à "rentrer à l’Élysée" d'Eric Drouet est-il légal?

Le gilet jaune Eric Drouet sur le plateau de BFMTV, mercredi 5 décembre.

Le gilet jaune Eric Drouet sur le plateau de BFMTV, mercredi 5 décembre. - BFMTV.

Mercredi soir, une vive passe d'armes a opposé François de Rugy, Marlène Schiappa et Eric Drouet, figure des gilets jaunes, sur le plateau de BFMTV autour de son appel à envahir le palais présidentiel.

Appel au putsch, attaque gravissime contre la République, volonté d’instaurer le chaos… Mercredi soir, lors de la soirée spéciale "Gilets Jaunes: sortir de la crise" organisée sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy et la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa n’ont pas caché leur exaspération face aux propos du gilet jaune Eric Drouet. Ce dernier a en effet appelé à “rentrer dans l’Élysée" samedi, pour l’Acte IV de la mobilisation. Des déclarations tout à fait illégales.

L'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Interrogé sur des affirmations tenues dans une vidéo diffusée sur sa page Facebook où il invitait ses abonnés à "avancer vers l'Elysée", Eric Drouet a précisé sa pensée.

- Vous dites que samedi ce sera l’aboutissement final, samedi c’est l’Élysée, on aimerait bien aller tous à Élysée. Il faudrait vraiment que samedi on soit tous unis, jusqu’au bout et qu’on avance en direction de l’Élysée. Cela ressemble à un putsch? - Tous les gens veulent aller là-haut, c’et le symbole du gouvernement. - Vous arrivez devant l’Élysée, vous faites quoi? - On rentre dedans.

Au-delà d’éveiller la violence d’éventuels casseurs, cet appel à envahir le palais présidentiel est-il légal? Non, d’après Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris interrogée par BFMTV.com, qui cite l’article 24 de la loi 1881 sur la liberté de la presse, sur l’incitation à la violence.

Concernant toutes “destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes”, la législation définit que seront poursuivis tous “ceux qui (...) auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.” L’auteur de ce délit encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

“Dès aujourd’hui, le procureur de la République peut entamer des poursuites à l’encontre d’Eric Drouet”, d’après la pénaliste qui explique néanmoins que le gilet jaune ne serait pas placé en garde à vue: “On ne place pas un individu en garde à vue pour des délits de presse ou d’expression.”

Réitération de l'infraction

Dans le cas où le chauffeur routier de Melun est déféré devant le tribunal, elle ajoute que les juges pourraient infliger une peine sévère sachant qu’Eric Drouet a manifestement réitéré son infraction: 

"Le fait que l’infraction soit réitérée sur les réseaux sociaux n’est pas une circonstance aggravante aux yeux de la loi mais comme le juge prononce une sanction adaptée à la personnalité de l’auteur et au contexte de la commission de l’infraction, il est probable qu’elle soit encore plus lourde", expose Delphine Meillet.

Si samedi, lui ou d’autres protestataires pénètrent dans l’enceinte du 55 rue Faubourg-Saint-Honoré, la figure des gilets jaunes pourrait également être poursuivi pour complicité de dégradation de biens publics et d’atteinte aux intérêts de l’État. Des délits punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Esther Paolini