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Cahiers de doléances: déjà l'heure du premier bilan

Un cahier de doléances dans la mairie de Cagnes-sur-Mer

Un cahier de doléances dans la mairie de Cagnes-sur-Mer - AFP

Un document diffusé en interne dans le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, dresse un premier bilan des cahiers de doléance, mis à disposition des citoyens dans les mairies dans le cadre de l'organisation du grand débat national.

Profil type des citoyens, principaux sujets abordés, analyse des propositions... Un document diffusé en interne dans le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, avance une liste de thèmes qui sont remontés des cahiers de doléance à l'occasion du grand débat national, dont le coup d'envoi officiel est prévu pour le 15 janvier.

Cette grande consultation, voulue par l'exécutif pour répondre à la crise des gilets jaunes, doit permettre aux Français de faire remonter certaines doléances au niveau local, afin qu'elles soient plus tard mises en commun et débattue au niveau national. Un premier bilan de ces dernières a été dressé par les mairies dans le document transmis au cabinet de Sébastien Lecornu, sur la base des remontées de 20 préfets.

Un profil type du contributeur se dessine

Cette note vise à mettre en exergue les caractéristiques des doléances recensées dans le cadre du grand débat, mais aussi à analyser synthétiquement les propositions formulées. Il semble qu'au delà des cahiers mis à disposition des citoyens dans les mairies, les préfets de département ont été destinataires de plusieurs contributions individuelles.

Selon le document, cette initiative aurait "rencontré un succès mitigé à l’échelle nationale". L'association des maires ruraux de France (AMRF), indique qu'entre 3000 et 5000 communes auraient mis à disposition ce type de cahiers, sur 35.000 communes en France.

"Les écarts entre départements semblent également être élevés (plus de 140 dans le Gard contre moins de 50 dans la Charente-Maritime et 0 en Guyane)", précise le document.

Cette note permet cependant de dresser un profil "type" du contributeur, qui correspond à celui d'un "rural populaire". À noter que le dispositif a rencontré un succès plus fort en zone rurale qu'en zone urbaine. De plus, l'analyse des propositions révèle une plus forte participation des classes populaires et des inactifs. Selon le document, il s'avère également que plusieurs maires sont aussi contributeur.

Des différences avec la consultation du CESE

Concernant l'analyse des propositions, il est intéressant de constater que les doléances présentent des différences notables avec la consultation en ligne organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui s'est achevée le 4 janvier. Sur le site de cette assemblée consultative, une des idées les plus plébiscitées était l'abrogation du mariage pour tous. L'idée de revenir sur la loi Taubira, qui a ouvert le mariage aux personnes de même sexe en 2013, ne figure nulle part sur les cahiers de doléances.

Selon le document, le contenu global des doléances n'est cependant "guère surprenant". "Il traduit l’attachement d’une partie du peuple français au principe d’égalité qui transcende les trois grandes catégories de propositions". Ces grandes catégories sont les suivantes: justice fiscale et sociale, besoin de démocratie et de transparence et déclassement du citoyen.

Des doléances en lien avec les revendications du terrain

Sur le thème "justice fiscale et sociale", trois idées majeures ressortent: le fait que les hauts-fonctionnaires, les élus nationaux et les représentants des corps intermédiaires sont des privilégiés, que certains citoyens ou entreprises gagnent trop d’argent et ne payent pas assez d’impôts. Dans cette catégorie, l'élément qui revient le plus est la proposition - largement partagée depuis le début de la crise - de rétablir l'ISF. Autre point qui revient: le fait que le pouvoir d'achat baisse trop pour les retraités et les classes populaires.

Sur le volet "besoin de démocratie et de transparence", ce qui remonte le plus, c'est que les dirigeants "ne représentent plus le peuple et ne gouvernent que dans leur intérêt "à l’exception notable des maires" et que le système représentatif "dépossède" les citoyens de leur pouvoir. Figure donc parmi les doléances, l'idée très largement diffusée pendant les manifestations des gilets jaunes, la demande d'établissement d'un "référendum d'initiative citoyenne". Les citoyens font également remonter l'idée selon laquelle l'action publique n'est pas assez transparente.

Enfin, sur le déclassement des citoyens, trois idées remontent: le fait que la France rurale est sacrifiée par rapport à la France des villes, que les Français ont connu un déclassement social et que l'immigration n'est pas contrôlée.

Des sujets peu évoqués, d'autres plus récurrents

Dans ces cahiers de doléances, il apparaît que certains sujets sont peu voire pas du tout évoqués, comme l'environnement, la famille ou encore la culture. Un sujet est revient cependant dans plusieurs propositions: il s'agit de la voiture. Limitation à 80 km/h, coût du contrôle technique, fiscalité du carburant centré sur le seul automobile, absence d’alternative en raison de l’insuffisance des transports collectifs... Autant de sujets qui captent particulièrement l'attention des contributeurs.

Valentine Arama